École de droit de Toulouse - Toutes les publications

Chronique de droit de la culture. Actualités de septembre 2023 à mars 2024. Sous la Direction de Sébastien Saunier

Conseil en investissement financier et TVA : quel régime pour la distribution de parts de SCPI ? - Veille par Olivier DEBAT

De la passion et du bricolage. Nicolas Peyre

Une diplomatie culturelle… et d’influence. Nicolas Peyre

Université, laïcité, liberté. Frédérique de la Morena

Les biens communs saisis par le droit : quelles perspectives ? Sous la Direction de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme et Béatrice Parance

PLF 2025 : l’avenir se lit au présent. À propos du régime du Dutreil-transmission. Olivier Debat

« Les migrants nous informent de l’état du monde ». Entretien de Nicolas Peyre avec Jean-François Corty

« Dire la vérité des histoires et des chiffres de l’exil ». Entretien de Nicolas Peyre et Axel Boursier avec Anne-Claire Defossez et Didier Fassin

La diplomatie culturelle, jusqu’où aller ? Nicolas Peyre

Discussion conclusive : quelle pertinence et quel avenir de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ? Gweltaz Eveillard, Sébastien Saunier

" La Cour européenne des droits de l'homme " de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

Le juge administratif face au défi du nouveau contentieux des signalétiques jeunesse : le problème du film à trois scores. Laurence Calandri

Entre influence et diversité culturelle. Le réseau culturel, un acteur de la circulation cinématographique transnationale. Nicolas Peyre

PLF 2025 : aspects intéressant le notariat. Olivier Debat

Prévention de la radicalisation : quelles sensibilités dans les politiques publiques françaises ? Bruno Domingo, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, Massil Benbouriche

Risk and Protective Factors Associated with Violent Extremism: A Multilevel and Interdisciplinary Evidence-Based Approach. Caroline Da Silva, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, Bruno Domingo et Massil Benbouriche

The “Clain Brothers”: Fratriarchal Commitment and Family Jihadophilia. Bruno Domingo, N. Amadio, M. Benbouriche et R. Sarg

Interroger les chemins de Compostelle au XXIème siècle. Sous la direction de Christophe Alcantara et Adeline Rucquoi

La cartographie à l’heure du numérique. Un changement de paradigme ? Ghislaine Abbassi et Christophe Alcantara

La proposition américaine d’élargir le Conseil de sécurité des Nations unies : retour du « serpent de mer » . Marie-Clotilde Runavot

Employeurs, êtes-vous bien notés par vos salariés? Daniel Pélissier, Laurent Werhlé et Jérôme Bousquié

Social reintegration of individuals convicted of terrorism in France: From paradox to blind spot? Nicolas Amadio, Massil Benbouriche, Bruno Domingo, Rachel Sarg

"L'expropriation". Lucie Sourzat

Parution sur OpenEdition de "La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs", n°33 des EHDIP (CTHDIP) dirigé par Luisa Brunori

Gestion des avis de salariés, attractivité et e-réputation – Le cas METY. Daniel Pélissier

Transports et police de la circulation : de la sécurité routière à la préservation de l’environnement. Jean-Charles Jobart

Lancement du magazine " La Plume Doctorale ", Association des Docteurs et Doctorants de l'IRDEIC

De quelques aspects connus et moins connus de la fiscalité du sport. Francis Querol

Jeux et ordre public local. Jean-Charles Jobart

De quoi le service public culturel est-il le nom? Sébastien Saunier

Responsabilité - La « transmission » par la fusion-absorption de la responsabilité pénale de la personne morale - Édito par Olivier Debat

Information, communication et représentations des étudiants concernant la santé mentale à l'Université Toulouse Capitole. Nicolas Tilli et Maria Inès Marino

Karim Benzema et la polémique du tweet sur le conflit israélo‐ palestinien : entre stéréotypes et instrumentalisation politique. Sylvie Laval

Instagram, un outil d’incommunication par les Jeux ? Christophe Alcantara, Nicolas Peyre

Régulation de l’audiovisuel et économie digitale. Olivier Debat

Chronique de droit public des affaires. Laurence Calandri

Influence et diplomatie culturelle. Un dossier de Nicolas Peyre

" Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne " de Didier Blanc, IRDEIC

L’externalisation des systèmes d'information : quelles modalités ? Lucien Rapp

La cybersécurité, un nouvel objet du droit administratif. Sébastien Saunier

L’E-réputation des collectivités territoriales, un enjeu de cybersécurité ? Christophe Alcantara

Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : enjeux conceptuels et réflexions sur l'état de la menace. Giorgia Macilotti

L’externalisation des systèmes d'information : quelles modalités ? Lucien Rapp

Le livre à l'ère du numérique. Sous la direction scientifique de Karl-Henri Voizard et Guillaume Sire

Collectivités territoriales et cybersécurité. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier et Giorgia Macilotti

Le livre à l'ère du numérique. Propos introductifs. Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard

Qu'est-ce qu'un livre numérique? Une exégèse du standard EPUB 3.2. Guillaume Sire

La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés. Nathalie BETTIO

Le livre à l'ère du numérique. Propos conclusifs. Lucien Rapp

Derecho de acceso a la información pública en las colectividades territoriales de Francia. Noel Armas Castilla

"Justicia, comercio e instituciones en la carrera de indias (siglo XVI)"- EHDIP n°34, CTHDIP, ouvrage d'Ana Belem Fernández Castro

Sport, communication et politique. Sous la direction de Nicolas Peyre et Gilles Rouet

Mythes et réalités de la télévision sociale. Chaînes de télévision et réseaux sociaux. Laurence Leveneur

Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2023 à septembre 2023. Sous la Direction de Sébastien Saunier

Le droit pénal des affaires à l’aune de la défaillance économique. Avant propos de Olivier Debat

Juridictions nationales et taxonomie européenne. L'office du juge dans un dispositif de compliance. Lucien Rapp

Soliloque iconoclaste sur la laïcité-combat. Jacques Viguier

L'inadéquation de la protection du « réfugié climatique » face aux enjeux des « risques climatiques ». Julien Vilar

" Puissances privées et droits de l’homme " sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Du rayonnement à l’influence. Co-dirigé par Nicolas Peyre

Histoire(s) de la diplomatie culturelle française. Du rayonnement à l’influence. Introduction. François Chaubet, Charlotte Faucher, Laurent Martin et Nicolas Peyre.

Le cinéma et le réseau culturel : des cinémathèques aux salles numérisées, une diplomatie culturelle renouvelée. Nicolas Peyre

Penser l'Autonomie par l'entraide dans la vieillesse. Avec qui? Comment? Jusqu’où? Rapport de recherche du programme RAPSoDIÂ

" La doctrine publiciste et le tournant des années soixante-dix " sous la direction de Jean-Gabriel Sorbara (IMH) et Wanda Mastor (IRDEIC)

" L’influence du populisme sur les changements constitutionnels " sous la direction de Aurélie Duffy-Meunier (Aix-Marseille Université) et Nicoletta Perlo, IRDEIC

Gendarme au féminin. Éléments sur la féminisation de la Gendarmerie. François Dieu

Conseil d’État, section, 6 avril 2007, n° 284736, Commune d'Aix-en-Provence. Karl Henri Voizard

2024 : Jeux olympiques, éthique et location... en or. Olivier Debat

Article 12 of the 1970 UNESCO Convention: International Administration Clause. Clémentine Bories

La laïcité, vecteur ou obstacle au droit à l'éducation? Frédérique de la Morena

La mutation des modèles économiques face à l'éthique. Olivier Debat

Gendarmerie et sociologie. La rencontre improbable entre une institution policière et une science sociale. François Dieu

Fin de vie et territoires. Sous la direction de Lucie Sourzat

De la persistance d'inégalités territoriales dans l'accès aux soins palliatifs : propos introductif. Olivier DEBAT

Préface. Lucie Sourzat

Des enjeux juridiques face à la persistance d'inégalités d'accès aux soins palliatifs. Lucie Sourzat

Habiter et mourir autrement : l'habitat participatif et solidaire comme alternative pour une fin de vie à domicile. Marina CASULA

Loi de finances - Les mesures phares de la loi de finances pour 2024 - Aperçu rapide par Olivier Debat et Mathieu Ferré

" La primauté du droit de l'Union européenne : nouveaux visages, nouvelles questions, nouveaux raisonnements " sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, IRDEIC

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier

RFI, une voix démocratique. Nicolas Peyre

L'intelligence artificielle en santé. Lucie Sourzat

Plateformes d’avis de salariés : apports et limites pour l’analyse de perception de la RSE. Daniel Pélissier et Jérôme Bousquié

De quelques risques fiscaux liés à la cession de créance. Olivier Debat

Culture : sortie(s) de crise(s) ? Sous la direction scientifique de Lycette Corbion

L'impact de la crise sur l'action culturelle territoriale. Christophe Doubovetzky

En guise de conclusion : les mots des autres. Lycette Corbion

Regard européaniste. Anne-Marie Oliva

Les tactiques de communication de la télévision confinée. Les cas de TF1, France 2 et M6. Laurence Leveneur, Marie-France Chambat-Houillon et Lucie Alexis

Le financement de la culture. Karl-Henri Voizard

Regards juridiques d'un interniste publiciste. Sébastien Saunier

Chronique de droit de la culture. Actualités de septembre 2022 à mars 2023. Sous la Direction de Sébastien Saunier

Le droit à l’erreur et les erreurs de gestion fiscale. Olivier Debat

L'eau, un bien commun ? Sous le Direction de Sabine Boussard et Clémentine Bories

" Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne " sous la direction scientifique de Didier Blanc, IRDEIC

Droit général des manifestations. Jean-Charles Jobart

Collectivités et assurances - Les réparations des émeutes urbaines. Jean-Charles Jobart

Régimes particuliers de manifestations. Jean-Charles Jobart

"Le plan de sauvegarde de l’emploi" - Publication des actes du colloque coorganisé par les Universités de Lorraine et de Toulouse le 14 juin 2023

Livre blanc. Patrimoine culturel

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2024

Projet de loi de finances 2024: le régime Dutreil « anime » les débats. Florent Gachon et Clément Colombel

Métropolisation et grands ensembles urbains. Sébastien Saunier

"La dynamique juridique des réseaux marchands : Hanses, nations, agences, filiales et comptoirs"- EHDIP n°33, CTHDIP, sous la direction de Luisa Brunori

Sacraliser la marche sur Instagram : Les chemins de Compostelle. Christophe Alcantara

L'Acceptabilité sociale. Christophe Alcantara, Francine Charest, Alain Lavigne, Laurence Saglietto

Le meurtre d'une jeune collégienne ou la politisation d'un fait divers. Sylvie Laval

La co-construction de dispositifs innovants pour les personnes vieillissantes. Marina Casula, Alice Rouyer

Le concept d'acceptabilité sociale dans le champ muséal. Martine Corral- Regourd, Christophe Alcantara

Réinsérer les terroristes islamistes ? Jalons dans le traitement d’un problème public en France (2014-2022). Bruno Domingo

Introduction aux enjeux de la réintégration sociale en matière d’extrémisme violent Nicolas Amadio, Massil Benbouriche, Bruno Domingo, Rachel Sarg

Introduction. Olivier Blin et Didier Guignard

Droit international à l'épreuve des activités sportives. Saïd Hamdouni

La neutralité dans le champ du sport : une éthique, une valeur, un principe, une règle. Frédérique de la Morena

Sport et mixité : La coexistence des femmes et des hommes dans le domaine sportif, fluctuat nec mergitur. Didier Guignard

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s). Introduction par Sébastien Saunier

" De quelques aspects du droit russe - Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER (dir.) " IRDEIC

" Les vingt ans du règlement sur la législation et la sécurité alimentaire dans l'Union européenne " Marine friant-Perrot, Nathalie de Grove-Valdeyron, IRDEIC

A Decade of Media Coverage of the Social Reintegration of Terrorism-Related Convicts: France as a Case Study. aroline Da Silva, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, Bruno Domingo & Massil Benbouriche

L'aléa et la commande publique : meilleurs ennemis ? Lucie Sourzat

Redécouvrir la richesse des nations... de juristes. Lucien Rapp

La prison peut-elle réinsérer les délinquants ? François Dieu

Le droit et la conquête spatiale : ce que dit l’échec de la sonde russe Luna-25 qui s’est écrasée sur la Lune. Lucien Rapp

"Hidjabeuses" c/FFF : le Conseil d'Etat reconnaît la neutralité sportive. Frédérique de la Morena

Sport, diplomatie et influence : que fait le sport à la diplomatie et à l’histoire des relations internationales ? Nicolas Peyre, Patrick Clastres, Charlotte Faucher et Claire Nicolas

"L'entreprise résiliente - Risques globaux et sanitaires, transition écologique, innovation sociétale", LexisNexis

Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2022 à septembre 2022. Sous la Direction de Sébastien Saunier

Réflexion dualiste sur le rôle du département. Didier GUIGNARD

Quelques aspects fiscaux concernant les crypto-monnaies. Olivier Debat

Questions pénitentiaires. François Dieu

"Jacques Cujas. Toulouse, 1522-2022" - EHDIP n°32, CTHDIP avec la Faculté de droit et de science politique de Toulouse

La fraude fiscale plus que jamais réprimée. Olivier Debat

De la présomption de fictivité de l'article 751 à la présomption de propriété de l'article 752 du CGI. Florent Gachon et Patrice Bonduelle

Janvier 2023 – La lettre des Cahiers n°3 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

Preventing radicalization leading to violence: Insights from the significance quest theory and its 3N model. Caroline Da Silva, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, Bruno Domingo, Sarah Tibbels, Massil Benbouriche

La lettre de jurisprudence De la cour administrative de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse. Sébastien Saunier

Démocratie et manifestation de rue: l’expérience française. François Dieu

"La vie privée et familiale des LGBTIQ. Un défi juridique" - ouvrage de Jacqueline Pousson-Petit

Les nécessaires régulations du numérique. Lucien Rapp

Chronique annuelle de droit fiscal. Olivier Debat

Du transgénérationnel au cogénérationnel. Quelques tendances révélées par l'analyse fiscale. Olivier et Eric Debat

La loi ATR, proposition d’analyse pour un nouveau sigle : « Avertissement, Texte Réformateur ». Didier Guignard

L'absence de mise en place fautive d'un temps spécifique dédié à l'information et au soutien des proches d'un patient en fin de vie. Lucie Sourzat

Les questions sportives, une question sensible : une affirmation singulière à la réalité plurielle. Didier Guignard

Collectivités territoriales et culture. Sébastien Saunier

De quelques dits et non-dits de la décentralisation. Frédérique de la Morena

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la décentralisation sans jamais oser le demander. Jacques Viguier

40e anniversaire des lois de décentralisation (1982-2022). Sous la Direction scientifique de Didier Guignard

Chronique de droit de la culture. Actualités de septembre 2021 à mars 2022. Sous la Direction de Sébastien Saunier

"Fiches de droit international privé " 2ème édition, par Estelle FOHRER-DEDEURWAERDER, IRDEIC

"Droit du commerce électronique - Sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles", ouvrage de Jean-Pierre Clavier et Alexandra Mendoza-Caminade, 2ème édition 2023

Censure et arts. Sous la direction scientifique de Sébastien Saunier

Il n'y a pas d'art blasphématoire. Frédérique de la Morena

Censure, plateformes numériques et algorithmes. Guillaume Sire

Censure et protection de la jeunesse. Sébastien Saunier

"De maître à élève. Enseigner le droit à Orléans (c.1230-c.1320)", ouvrage de Marie Bassano (CTHDIP)

Le constitutionnalisme abusif en Europe - publication IMH

Jeu d’ombre et de lumière. Olivier Debat

" Les Grands Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne" sous la coordination d'Hélène Gaudin, IRDEIC

Les mesures phares de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi de finances pour 2023. Olivier Debat et Mathieu Ferré

L’imposition de l’héritage reçu au cours d’une vie : la fin des donations mais pas la fin des problèmes ! Florent Gachon

Commune et manifestations religieuses. Jean-Charles Jobart

Patrimoine religieux et collectivités territoriales. Nathalie Bettio

"Les pouvoirs urbains dans l'Europe médiévale et moderne", sous la direction de Béatrice Fourniel - EHDIP n°31, CTHDIP

"La volonté Italie-France allers-retours", EHDIP n°30, CTHDIP

"The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe", ouvrage collectif co-dirigé par Florent Garnier (CTHDIP)

"Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2023" par Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA, IRDEIC

"L'Observateur de Bruxelles" - revue n°129 de Septembre 2022

"Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne" 5ème édition, par Olivier BLIN, IRDEIC

"L'office du notaire en droit international privé" ouvrage sous la direction d' Estelle Gallant, IRDEIC

Preventing radicalization leading to violence: Insights from the significance quest theory and its 3N model. Caroline Da Silva, Nicolas Amadio, Rachel Sarg, Bruno Domingo, Sarah Tibbels, Massil Benbouriche.

"La souveraineté européenne- Du discours politique à une réalité juridique? ", ouvrage sous la direction de François-Vivien Guiot

" Le droit européen, source de droits, source du droit ",ouvrage collectif par Hélène Gaudin,Christina Deliyanni-Dimitrakou, et Eugénie Prevedourou

"Introduction au droit pénal des affaires : la criminalité d'affaires", Corinne Mascala, Lamy Droit pénal des affaires 2023, Wolters Kluwer, 2023

"Code des entreprises en difficulté", Commenté sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, LexisNexis, Édition 2023

Micro-trottoir. Sylvie Laval

La mutabilité du contrat administratif : une théorie renouvelée. Lucie Sourzat

Confirmation par le Conseil d’État de l’impossibilité de se prévaloir de la circulaire Valls. Jean-Marie de Poulpiquet

Ambition Newspace 2027. Lucien Rapp

Réflexions croisées. Fiscalité et centres de décision. Eric et Olivier Debat

"Couleur et droit", Professeur émérite Jacques Larrieu, LexisNexis, coll. Beaux Livres, 2022

Le droit à l’information en matière environnementale : trier le bon grain de l’ivraie. Jean-Marie de Poulpiquet

L'impôt à taux zéro. Olivier Debat

Les chemins de Compostelle : Du pèlerinage à la marque ! Christophe Alcantara

"Droit des entreprises en difficulté", C.Saint-Alary-Houin, M.H. Monsèrié-Bon et C. Houin-Bressand, LGDJ, coll. Précis Domat 13ème éd. 2022-2023

Les outils juridiques de protection des sites et du patrimoine, une mise en œuvre cumulative. Jean-Marie de Poulpiquet

Le droit de la culture. Karl-Henri Voizard

De l'absence de principe d'unicité de l'allocataire pour les enfants en résidence alternée. Olivier Debat

Hôpital et Université : inspirations parallèles ? - Actes de colloque - IMH

40 ans de Droit(s) de la santé - Publication IMH

"The Routledge Handbook of Public Taxation in Medieval Europe", ouvrage à paraître co-dirigé par Florent Garnier (CTHDIP)

"Le droit des entreprises en difficulté en schémas", Hélène Poujade et Sophie Sabathier, Collection « Le droit en schémas ». Ellipses Paris

"L’entreprise et l’intelligence artificielle - Les réponses du droit", sous la dir. Pr. Alexandra Mendoza-Caminade, IFR Université Toulouse 1 Capitole, volume 21, coll. Travaux de l’IFR, 2022

La promesse unilatérale de vente de titres sociaux par un associé n'est pas une garantie en capital accordée par la société à cet associé. Commentaire par Olivier Debat

Conformité, proportionnalité et normativité. Lucien Rapp

Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique. Antoine Oumedjkane, Adrien Tehrani et Pascale Idoux

Doctrines constitutionnelles et droit(s) constitutionnel(s) ?

Publications sur le réseau social Instagram par les marcheurs-pèlerins des chemins de Saint-Jacques de Compostelle : continuité ou rupture ? Christophe Alcantara

Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes. Sous la direction scientifique d'Olivier Debat

Propos conclusifs : La doctrine et l’informel en droit administratif. Sébastien Saunier

Pouvoir préfectoral : dérogation et égalité. Où comment les concilier en les sacrifiant toutes deux. Jean-Charles Jobart

Propos introductifs. Eric Debat et Olivier Debat

Les sociétés personne morale et leurs dirigeants : soft law, chartes et codes éthiques. Marion Larouer

« Faut-il renforcer l'autorégulation de l'éthique des activités économiques ? » : un enjeu démocratique ? Lycette Corbion-Condé

Juillet 2022 – La lettre des Cahiers n°2 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier

Aller plus loin sur la fin de vie ? La question montante d'une évolution de la loi en faveur de l'aide active à mourir. Lucie Sourzat

"L'indignité en droit privé", Revue Droit & Patrimoine

" Le métissage des droits en Afrique subsaharienne francophone" N°3 des Publications Dikè du CTHDIP

Des lieux pour des liens : Les territoires comme espaces pertinents pour la transition. Pascal Roggero

"Entreprises versus Covid-19, Quelles mesures et quelles conséquences juridiques consécutives à la crise sanitaire - Analyse rétrospective et prospective", étude collective JCP E, sous la co-direction scientifique de Bee RECEVEUR

"Droit sénégalais des hydrocarbures (pétrole et gaz)", Patrice Samuel Aristide BADJI

"Bordereau : seules les mentions obligatoires le sont !", article rédigé par Sandrine Tisseyre

Le « burkini» peut-il être autorisé dans les piscines. Frédérique de la Morena

Droit fiscal des affaires 2022-2023 - 21e edition. Olivier Debat et Patrick Serlooten

Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. Par Laurence Calandri

Le droit des sites : retour sur la loi du 2 mai 1930

Dernier refuge. Existe-t-il des livres numériques ? Guillaume Sire

Droit de la communication - Chronique par Pascale Idoux et Laurence Calandri

La Cour de justice de l’Union européenne au défi de l’in-orbit servicing. Lucien RAPP

Les impensés du droit administratif. Postface : témoignage (entre rêve et université). Karl-Henri Voizard

Musées en mouvement et district culturel. Nicolas Peyre

40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)

Les plateformes d’avis de salariés, nouvel instrument de mesure de la perception de la RSE. Daniel Pélissier et J. Bousquie

Appel à souscription : Études en l’honneur de Vassilios Skouris, IRDEIC

“I’m a sociologist too, right?” Cinema and the representation of contemporary violence in Spain. Rodrigo Sorogoyen, Jérôme Ferret

L'essentiel du droit de la communication audiovisuelle. Anne-Marie Oliva

Financing space-derived data as commodities. Lucien Rapp

Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme

"Quelle normalisation de la relation de travail en prison ? Enjeux et perspectives d'une réforme", (sous la dir.) Marie-Cécile Amauger-Lattes, et Julia Schmitz, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie. Series “Colloques & Essais

Les relations complexes de l’appropriation et de l’apprentissage, le cas des avis de salariés. Daniel Pélissier

Les mesures phares de la présidentielle en fiscalité patrimoniale : besoins d'éclairage ! Florent Gachon

Les standards du Web : tenants et aboutissants des règles opératoires. Interview de Guillaume Sire

Les restitutions des collections muséales. Aspects politiques et juridiques. Sous la direction de : Clémentine Bories, Claire Bouglé-Le Roux, Philippe Charlier, Mélanie Clément-Fontaine.

Quels droits des Etats sur quelles pièces des collections muséales ? Les éléments de réponse épars du droit international. Clémentine Bories

Chronique de droit de la culture. Actualités de mars à septembre 2021. Sous la Direction de Sébastien Saunier

"Figures libres de l'associé", étude collective Droit et Patrimoine, sous la direction scientifique de Deen GIBIRILA

Transition environnementale, quel rôle pour les labels territoriaux environnementaux ? Christophe Doubovetzky

Modernisation administrative et mutations institutionnelles. Christophe Doubovetzky

"L'information en droit privé", sous la direction scientifique de Deen GIBIRILA

Les cérémonies Miss France, de la télévision à Twitter. Une ritualisation des commentaires (2015-2019). Laurence Leveneur

"Droit commercial", Annalisa DE GRANDI, Patrick POSOCCO et Laurent POSOCCO

La labellisation territoriale, un instrument de cohésion des territoires ? Réflexion à partir des labels culturels territoriaux. Christophe Doubovetzky

Gendarmerie et militarité : une approche sociologique. François Dieu

Les mesures phare de la loi de finances pour 2022. Olivier Debat et Mathieu Ferré

"Famille et djihadisme" : une approche innovante de la question de la radicalisation religieuse

Janvier 2022 – La lettre des Cahiers n°1 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

Family and Jihadism. A Socio-Anthropological Approach to the French Experience. Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar

New fraternal scenes and jihadist violence, Ripoll (Catalonia, northern Spain). Jérôme Ferret

Charisma of action, mystical charisma, neo-Umma 1 source of European Jihadism. The example of Toulouse and its region 2. Abderrahim El Janati

The ‘Merah clan’: family trajectories and transformation of the economy of violence 1. Bruno Domingo

Jihadism and the family. A heuristic model questioned, energised and augmented. Jérôme Ferret, Farhad Khosrokhavar, Bruno Domingo

Les bruits et les odeurs : un nouveau patrimoine rural Commentaire de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Jean-Charles Jobart

"Code des entreprises en difficulté 2022", ouvrage sous la direction de C. Saint-Alary Houin

Gwenaëlle de Kerret. 2019. L’Identité visuelle des musées à l’ère des marques. Nicolas Peyre

La proximité dans les pratiques policières : l’expérience de la gendarmerie. François DIEU

Laïcité. Frédérique De La Morena

Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles. Giorgia Macilotti , Manuel Boucher

L’hybridation des acteurs policiers français. Vers un nouveau dualisme policier ? François Dieu

Cultural Roads and Itineraries: Concepts and Cases. Par Jonathan Paquette, Aurélie Lacassagne et Christophe Alcantara

Rising Traffic on the Way of St James: The Expression of a Cultural Dynamic? Christophe Alcantara

Cultural Routes, Routes of Political Influence. French Public Museums. Par Martine Corral-Regourd et Nicolas Peyre

Rising Traffic on the Way of St James: The Expression of a Cultural Dynamic? Christophe Alcantara

"Le paiement des dettes, Règlementation et contentieux", ouvrage de Sabrina Delrieu

"Les fondements historiques du droit européen des affaires", sous la direction d'Alexis Mages - EHDIP n°29, CTHDIP

Lutter contre la pédopornographie et le leurre d’enfants en ligne : la réponse policière française entre centralisme, dualisme et spécialisation. Giorgia Macilotti

L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Sous la direction de Clémentine Bories et Lucien Rapp

Le droit internationnal au défi de l'espace extra-atmosphérique. Clémentine Bories

Le financement du secteur aérospatial à l'épreuve du droit : le point de vue du droit de l'organisation mondiale du commerce. Saïd Hamdouni

"From space to Spac..." Lucien Rapp

"Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations", Dossier DEFRENOIS

La promotion des investissements éthiques par les normes internes des entreprises. Marion Larouer

Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement. Sous la Direction de Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse

Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ? Karl Henri Voizard

Le cours magistral en droit administratif. Lucien Rapp

L’art thérapie : une bulle dans le quotidien des patients. Mylène Costes et Sylvie Laval

"Droit des sûretés - 4e édition", ouvrage écrit par Cécile Le Gallou

"La France et les crises européennes", publication BRIDGE par Hélène Gaudin et Didier Blanc / IRDEIC

Code civil chinois et actualités du droit. Regards croisés franco-chinois

Manifestations et journalistes : un couple démocratique à protéger. Jean-Charles Jobart

"La cassation française à l’épreuve du nombre", ouvrage de Madame Caroline Gau-Cabée (CTHDIP)

Principe, règle, exigence, disposition ou prescription constitutionnels dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : analyse d’un désordre. Mathilde Frappier

Les collectivités territoriales dans la spirale du contre-terrorisme : émergence d'un nouvel espace d'intervention ? Bruno Domingo

Instagram, un soutien contrasté à la mondialisation des marques muséales et à la diplomatie d’influence. Les cas du Louvre et du Centre Pompidou. Christophe Alcantara et Nicoles Peyre

Fiscalité et Centres de décision. Olivier et Eric Debat

Les modalités de restitution de biens culturels en question. Réflexion à partir de restitutions récentes. Christophe Doubovetzky

Jeu télévisé. Laurence Leveneur

Propriété publique : chronique de jurisprudence janvier 2020-mai 2021. Nathalie Bettio

Le droit administratif en cartes mentales. Karl-Henri Voizard

Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2020 à mars 2021. Sous la Direction de Sébastien Saunier

Commerce électronique. Marion Larouer

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier

Organisation et fonctionnement des polices municipales dans la loi Sécurité globale. Jean-Charles Jobart

Focus sur... la création d'une police municipale à Paris. Jean-Charles Jobart

Partenariat le Louvre-Uniqlo : une si bonne nouvelle que ça ? Nicolas Peyre

A vous de jouer! Invitation Laurence Leveneur

Le pari de la communication, de la diplomatie et de la culture. Nicolas Peyre

Small Satellite Constellations, Infrastructure Shift and Space Market Regulation. Lucien Rapp and Maria Topka

Sociologie de la sécurité. François Dieu

Le salarié : un expert de l’évaluation employeur ? Daniel Pélissier et Jérôme Bousquie

Introduction à la méthode de la science politique. François Dieu

Administration et politique : introduction à la sociologie de l'appareil d'État. François Dieu

Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. Par Laurence Calandri

Les pouvoirs de police du maire en matière d’organisation des manifestations sportives. Par Jean-Charles Jobart

Droit fiscal des affaires 2021-2022. 20 ème édition. Olivier Debat et Patrick Serlooten

On the Province of All Marskind. Maria Lucas-Rhimbassen

Les animateurs et animatrices de jeux et de variétés télévisés. Un double confinement de genres. Laurence Leveneur

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

"Chronique de droit des entreprises en difficulté" , sous la direction de J. Théron et N. Borga

La chronique. Droit des médias. Par Pascale Hidoux et Laurence Calandri.

La figure de l’érudit dans les jeux télévisés français : entre fascination et discrédit. Laurence Leveneur

Incitation (s) et autorégulation (s) : quelle place pour le droit de la compliance dans le secteur audiovisuel? Par Laurence Calandri

Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales. Par Lucien Rapp

Les manifestations des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance. Par Marion Larouer

Manifester en période de pandémie : une liberté restreinte mais non éteinte, commentaire sous CE, 15 janvier 2021. Par Jean-Charles Jobart

L’Alliance française et le cinéma, une histoire méconnue. Nicolas Peyre et Alexandre Labruffe.

La marque muséale, une notion au centre de la mondialisation des établissements publics muséaux. Martine Regourd et Nicolas Peyre

L'enjeu du sport et ses nouveles pratiques en milieu urbain face à la Covid-19. Didier Guignard

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, instrument de la résilience des « territoires perdus » face à la covid-19 ? Michèle Boubay-Pagès

Chronique de droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020. Sous la Direction de Sébastien Saunier

"IDETPLUS" : le nouveau magazine en ligne de l'IDETCOM

Intelligence artificielle et communication dans les organisations. Coordonné par Christophe Alcantara, Francine Charest et Alain Lavigne

La professionnalisation des pratiques autour des commentaires numériques. Laurence Leveneur et Daniel Pélissier

La professionnalisation et l’auto-régulation des pratiques de marketing d’influence sur internet. Laurence Leveneur, Laurence Calandri et Mohamed Mansouri.

Des exonérations fiscales pour des investissements vertueux. Michèle Boubay-Pagès

Quelques réflexions à propos du règlement des litiges fiscaux à Vanuatu. Michèle Boubay-Pagès.

Analyse des apports de la lexicométrie comme source de triangulation de représentations sociales : corroboration, complémentarité et contradiction. Daniel Pélissier.

Which Jurisdiction for Private In-space Assembled Autonomous Platforms? Lucien Rapp, Maria Topka, Lucas Mallowan.

Comment la presse parle-t-elle de la schizophrénie ? Par Mylène Costes et Sylvie Laval.

"Droit des sociétés OHADA", ouvrage écrit par Patrice Samuel Aristide BADJI

Design de l’IA et responsabilités de l’organisation : Les chatbots de recrutement. Par Daniel Pélissier

Etudes sur la gendarmerie : Regard sociologique sur une institution à l'épreuve du changement social. François Dieu

Quelle psychologie pour la nouvelle année ? Olivier Debat

Enfant, sexe et écran à l'ère du numérique : quel modèle de régulation? Laurence Calandri

Loi de finances - Les mesures phares de la loi de finances pour 2021 - Aperçu rapide par Olivier Debat et Mathieu Ferré

Fluctuat nec mergitur : le recours pour excès de pouvoir contre la modification unilatérale des clauses financières d'un contrat. Jean-Charles Jobart

La mondialisation des marques muséales et la diplomatie d’influence. Le Centre Pompidou Málaga. Nicolas Peyre

"Traité des procédures collectives ", ouvrage sous la direction de M. Menjucq

"Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ?", article collectif

Art-Thérapie : enjeux et réalités. Sous la direction scientifique de Martine Regourd

Major changes coming over the horizon for the global space industry. Lucien Rapp

"L'identité numérique - Quelle définition pour quelle protection ?", ouvrage écrit sous la direction de Jessica Eynard

"La responsabilité des professionnels et des dirigeants sociaux : jurisprudence des cours d'appel du Sud-Ouest", ouvrage collectif coordonné par Pierre-Yves ARDOY

Competitive space foresight: Incentivizing compliance through antitrust. Lucien Rapp and Maria Lucas-Rhimbassen

"Des hommes, des idées et des institutions sur le front du droit pendant la première Guerre mondiale", poursuite de l'exposition virtuelle (CTHDIP)

"Introduction au droit - Mémento", ouvrage écrit par Anne-Laure Thomat-Raynaud

"Mémento - Procédure civile", ouvrage collectif avec la participation de Laurent Posocco (IDP)

La théorie des formalités impossibles ou l'impossible théorie. Sébastien Saunier

Manifestations et police municipale. Jean-Charles Jobart

5G : « Les risques d’une possible manipulation induite par l’environnement numérique ». Christophe Alcantara

"Introduction au droit", ouvrage écrit par Bernard BEIGNIER, Jean-René BINET & Anne-Laure THOMAT-RAYNAUD

HyperCours "Droit pénal, procédure pénale", ouvrage écrit par Thierry GARE et Catherine GINESTET

Publication de l'étude collective "Les évolutions de la responsabilité civile et le droit des sociétés" dirigée par Bee RECEVEUR

"Régimes matrimoniaux - 6ème édition", HyperCours écrit par Quentin GUIGUET-SCHIELE

Les prestations informatiques dans les activités bancaires et financières à l'ère de la donnée numérique. Olivier Debat

"Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Édition 2021" par Joël Andriantsimbazovina-IRDEIC

Abus de droit et doctrine administrative : le montage artificiel chasse l'opposabilité. Mathieu Ferré et Jérôme Ardouin

"Histoires du droit commercial", ouvrage de Florent GARNIER (CTHDIP)

La Muraille comme signe de domination politique. Quelques illustrations de fortifications bastionnées. Par Eric Debat et Olivier Debat

Hiring in the digital age. Par Daniel Pélissier

"Un droit positif, un droit de progrès", Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin

Les avis de salariés sur la plateforme Glassdoor, pour une lecture critique et contextualisée. Daniel Pélissier.

Les enjeux de la prise de position provoquée. Sébastien Saunier

"Pour une histoire européenne du droit des affaires : comparaisons méthodologiques et bilans historiographiques" - EHDIP n°27, CTHDIP

"Le Conseil Constitutionnel" 9eme édition

Abstention et sincérité du scrutin municipal. Par Jean-Charles Jobart

Interventions en santé mentale: réflexions sur une émission de radio comme alternative à la réduction de la stigmatisation et à l’intégration sociale. Nicolas Tilli

Calamités publiques, état d’urgence et état d’urgence sanitaire. Par Jean-Charles Jobart

Quelle mobilité requise pour la promotion d'un foctionnaire territorial? Par Jean-Charles Jobart

Société civile immobilière (SCI) - Stratégie et SCI Avant-propos - Etude par Olivier DEBAT

Chronique "Un an de droit de la culture". Actualités de septembre 2019 à février 2020. Sous la Direction de Sébastien Saunier

L'image des biens publics culturels. Sous la Direction d'Olivier Debat et Sébastien Saunier

Où va la Gendarmerie ? François Dieu

"Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne" Ouvrage d'Olivier Blin,IRDEIC

Quelle industrie spatiale après la Covid-19 ? Par Lucien Rapp

Space Industry Faces Deep Transformations Post-COVID-19. Par Lucien Rapp

Cyberintimidation et cyberharcèlement à l'heure d’Internet. Giorgia Macilotti

La fabrique publique de l'objectivité artistique. Karl-Henri Voizard

La dénonciation dans les procédures de clémence en droit de la concurrence. Par Lucien Rapp

Opinion, influence et e-réputation. Christophe Alcantara

Vers une confiance renouvelée entre l’État et les entreprises. Olivier Debat

De la confiance envers la parole de l’administration fiscale. Par Olivier Debat

Communicateurs et mesure de l’employeur en situation de recrutement, des utilisations sous tension : « les étoiles, ça peut cacher pas mal de choses ». Par Daniel Pélissier

"Droit des sociétés", ouvrage écrit par Deen GIBIRILA

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier

Réseau culturel français à l'étranger : « N’oublions pas l’inquantifiable ! ». Nicolas Peyre

Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. Par Laurence Calandri

Journalisme et plateformes : de la symbiose à la dépendance. Par Guillaume Sire

Régimes particuliers de manifestations. Jean-Charles Jobart

L’état d’urgence sanitaire aux temps du déconfinement. Par Jean-Charles Jobart

L'influence réciproque de l'État de droit et du droit de l'Organisation mondiale du commerce. Iliasse Chari

Organismes de gestion de destination : Stratégies et pratiques pour un management responsable et durable des territoires touristiques. Appel à contribution

Protéger les entreprises. Olivier Debat

Droit fiscal des affaires 2020-2021 - 19e ed. Olivier Debat et Patrick Serlooten

Une histoire technopolitique du code HTML (1991-1999). Guillaume Sire

"Chronique Entreprises en difficulté", par J. Théron et N. Borga

Le juge administratif et les limites du secret médical. Jean-Charles Jobart

Droit général des manifestations. Jean-Charles Jobart

Une liberté qui dérange? Réflexion sur la liberté de manifestation à partir de l'exemple suisse. Christophe Doubovetzky

Qu’est-ce qu’un moteur de recherche ? Guillaume Sire

Un nouveau droit d’exception : l’état d’urgence sanitaire créé et déclaré. Commentaire de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020. Jean-Charles Jobart

"Laïcité et défense de l'État de droit" - Actes de colloques de l'IFR n°43 sous la direction de Joël Andriantsimbazovina et Patrick Kabou

Exposition virtuelle « Des facultés sur le front du droit. Les facultés de droit ans la Grande Guerre » (mise à jour)

Le monopole de fait. Alice Philippe

Sécurité sanitaire et protection des animaux dans les abattoirs : les pouvoirs combinés de l’État et de la commune. Jean-Charles Jobart

"Code des transports - Édition 2020" commenté par Christophe Paulin, IRDEIC

L’intelligence artificielle contre la haine en ligne. Jérôme Ferret

"Les contrats logistiques" ouvrage de Christophe Paulin, IRDEIC

Commenter et inciter à commenter les publications vidéo des chaînes de télévision sur Facebook : les cas de TF1, France 2 et M6. Laurence Leveneur

"La directive du 20 juin 2019 sur la restructuration et l'insolvabilité", article rédigé par Francine Macorig-Venier et Eugénie Fabriès-Lecea

" Quelles mutations pour la justice pénale du XXIème siècle ? ", ouvrage collectif sous la direction de Sébastien Pellé

Le droit international : entre espaces et territoires. Sous la direction scientifique de Lucien Rapp. Études coordonnées par Nadège Carme et Alice Philippe.

Commune et métropole, des relations à clarifier et a qualifier. Didier Guignard

Online Child Pornography: Conceptual Issues and Law Enforcement Challenges. Giorgia Macilotti

L’internationalisation des musées : entre stratégies de marques et diplomatie d’influence. Appel à articles

Chronique "Un an de droit de la culture actualités de septembre 2018 à septembre 2019", sous la Direction de Sébastien Saunier

Les mesures phares de la loi de finances pour 2020. Olivier Debat et Mathieu Ferré

La justiciabilité variable des actes de Soft Law des autorités de régulation : retour sur une jurisprudence en construction. Laurence Calandri

Code des relations entre le public et l'administration commenté. Sébastien Saunier

2020-1 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle. Giorgia Macilotti , Julie Alev Dilmaç , Konstantinos (Costa) Delimitsos

"Quelques remarques sur les capacités et incapacités en droit des affaires", dossier co-dirigé par Deen GIBIRILA

Les politiques publiques menées sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle et leur perception par les marcheurs-pèlerins du XXIème S. Christophe Alcantara

De la concurrence par la dérégulation. Abdesslam Djazouli-Bensmain

Les évolutions récentes du contrôle des actes de soft law du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Laurence Calandri

Gendarmerie et dualisme policier. François Dieu

La complémentarité règlementation/ régulation en matière environnementale L’exemple du droit de la nuit. Étude par Christophe Doubovetzky

"Le droit du commerce électronique", ouvrage d'Alexandra Mendoza et Jean-Pierre Clavier

"Volonté et droit de la responsabilité civile" publication de thèse de Henri Conte

Droit aérien et spatial. Vincent Grellière

Droit global, globalisation du droit, droit administratif... De la necessité de définir un projet d'étude. Clémentine Bories

Le déchet numérique : objet juridique non identifié. Abdesslam Djazouli

Violence et humiliation à l’ère numérique : une étude en milieu scolaire. Giorgia Macilotti

Dossier - L'humiliation sur Internet : acteurs, méthodes d'enquête et prévention. Introduction. Giorgia Macilotti et Julie Alev Dilmaç

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?" - Actes de colloques de l'IFR n°40 sous la direction de Sandrine Tisseyre

Laïcité : une question de frontière(s)

"Droits constitutionnels français et allemand, persective comparée", ouvrage collectif -Thomas Hochmann, Nikolaus Marsch, Mattias Wendel, Yoan Vilain et Aurore Gaillet, IRDEIC

Du sport à l'e-sport, la difficile appréhension juridique du jeu en ligne. Abdesslam Djazouli-Bensmain

Vers un retrait de l'arbitre étatique dans le jeu spéculatif? Le cas des "ICO's". Benoît Chambon

La régulation des jeux d'argent et de hasard & la protection de la santé des joueurs. Etat(s) des lieux et perspectives. Par Tanguy Elkihel

"Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme" par Frédéric Sudre avec la contribution de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC/CEEC

"La participation au Système de règlement des différends de l'OMC : Chronique d'une inégalité de traitement des Pays en développement.", Grégoire Bakandeja Mukenge, IRDEIC

Les biens du patrimoine mondial en France. Clémentine Bories

Le vocable de la schizophrénie au prisme de la presse quotidienne nationale française : un effet de mode ? Mylène Costes, Université Toulouse Jean-Jaurès ; Sylvie Laval, Université Toulouse Capitole

"La société en participation", dossier dirigé par Deen GIBIRILA

"Code des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales" - Ouvrage de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

"Les professions (dé)réglementées - Bilans et perspectives juridiques" étude co-écrite par Sarah TORRICELLI-CHRIFI

Présentation des Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EHDIP) en version anglaise

Conceptual model for a profitable return on investment from space debris as abiotic space resource. Lucien Rapp, Maria Lucas-Rhimbassen, Cristiana Santos et George Antony Long

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative", sous la Direction de Sébastien Saunier

De la personnalité juridique de l'intelligence artificielle dans la perspective du commerce juridique. Olivier Debat

"Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA Ouvrage collectif sous la Direction de Daniel Bert et avec la collaboration de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

"Les fichiers de police", ouvrage sous la dir. de E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman

Culture Société Territoires. Mélanges en l'Honneur du Professeur Serge Regourd

Intelligence artificielle et communication des organisations. Par Christophe Alcantara, Francine Charest et Alain Lavigne

La collaboration interstatutaire pour donner du sens aux apprentissages. Par Michèle Boubay-Pages

De l’Etat-entrepreneur à l’Etat-protecteur : articles 152 et 153 de la loi «PACTE». Par Lucien Rapp

"Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?", actes du colloque organisé par le CDA- EJERIDD

Satellite Imagery, Very High-Resolution and Processing-Intensive Image Analysis: Potential Risks Under the GDPR. Lucien Rapp et Cristiana Santos

Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution. Sous la Direction de Jean Marie Pontier et Didier Guignard

Montagne médiatique et souris juridique : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations. Par Jean-Charles Jobart

Chronique Entreprises en difficulté, sous la direction de Julien Théron et Nicolas Borga

2019-2 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

"La bioéthique en débat : le début de la vie" étude collective, co-écrite par Sophie PARICARD

Conventions de terminal et concessions de service. Par Lucien Rapp

"Les grands textes de droit international privé", par Sandrine Clavel et Estelle Gallant, IRDEIC

La diligence de l'administration. Par Pierre Roujou de Boubée

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG, à paraître

"Le contrat de société : quelques observations en guise d’introduction", dossier codirigé par Deen GIBIRILA

Entre mutations et résistances : les chaînes de télévision face aux agrégateurs de contenus. Le cas de la chaîne digitale MyTF1/Xtra. Par Laurence Leveneur

Régime indemnitaire des contrats publics. Comment concilier contrats publics et finance d’entreprise ? Lucien Rapp et J Moiroux

Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? Actes du colloque du 21 juin 2018, Ouvrage collectif sous la direction de Lilia Aït Ahmed, Héloïse Meur et Estelle Gallant, IRDEIC

"Parcours de santé. Parcours de genre" ouvrage collectif dirigé par Anastasia MEIDANI, Arnaud ALESSANDRIN (coordonné par le Pr Isabelle Poirot Mazeres )

"La loyauté dans le procès", ouvrage collectif coordonné par Pierre-Yves ARDOY

L'arbre, l'homme et le(s) droit(s) ouvrage collectif sous la direction de M. Mathieu Touzeil-Divina IMH, avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Le diable est une méthode - Petit traité d'éthique à l'encontre des pharisiens. Guillaume Sire

Le certificat d'urbanisme gagne-t-il à être qualifié de créateur de droits. par Alice Philippe

"Transport et développement durable" actes de colloque sous la direction de Stéphane MOUTON et Eric NAIM-GESBERT

Chronique de jurisprudence spatiale, par Lucien Rapp, Delphine Miramont et Jean-Marie De Poulpiquet

La conformité à la Constitution de l’article L. 3111-1 CGPPP : l’impossible indemnisation des acquéreurs de bonne foi d’un meuble du domaine public? Par Nathalie Bettio

Confier le droit des sanctions administratives. Une fiction? Par Sébastien Saunier

Territoire(s) et "spécialité territoriale", enjeux du grand débat national : entre état des lieux et questions. Par Didier Guignard

Le rôle politIque de la Cour de justice de l'Union européenne Clément-Wilz, Laure avec la contribution de Clémentine Mazille et François-Vivien Guiot , IRDEIC

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative" sous la Direction de Sébastien Saunier

"Médicaments sous forme nanoparticulaire et dispositifs médicaux contenant des nanomatériaux : nouvelle donne pour la balance bénéfice-risque", par I. Poirot-Mazères.

La sécurité : mutations et incertitudes Sous la direction scientifique de Mustapha AFROUKH, Christophe MAUBERNARD et Claire VIAL, avec la contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron et Marc Blanquet IRDEIC

"Contrats et entreprises en difficulté" : publication du colloque de l'AJDE et du CREDIF

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). Laurence Calandri

La régularisation en droit public : aspects français & étrangers (édito). Par Mme Lucie Sourzat Docteur en droit public (IDETCOM) & M. Clemmy Friedrich Docteur en droit public (IMH)

"L'efficacité des clauses d'anticipation", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

2019-1 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées

L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande Sous la direction de Thomas Perroud, Matthias Ruffert et Grégory Kalflèche IMH avec la contribution de Aurore Gaillet, IRDEIC

Mes ancêtres.com : Analyse d’une politique de création d’Open Data dans le champ patrimonial. Le cas de la généalogie en France. Par Christophe Alcantara, Martine Regourd et Lucille Salesses

Les dimensions communicationnelles du recrutement. Par Daniel Pélissier

" L'avenir de l'Union économique et monétaire : une perspective franco-allemande" Sous la dir. de Grégory Kalflèche, Thomas Perroud et Matthias Ruffert

Les fondements constitutionnels de la liberté de la communication audiovisuelle. Approche comparative entre les grands modèles dans l'Union européenne. Thèse de Pierre Roujou de Boubée, IDETCOM

"La territorialité de la laïcité", actes de colloque sous la direction de H. Mouannès

Web sémantique : les politiques du sens et la rhétorique des données. Par Guillaume Sire

"Big data et visibilité en ligne. Un enjeu pluridisciplinaire de l’économie numérique ", sous la direction de Christophe Alcantara, Francine Charest et Serge Agostinelli

L'Union européenne, tiers aux conventions des Etats membres. Thèse Oana Andreea Macovei, IRDEIC

"Le théâtre juridique. Une histoire de la construction du droit", ouvrage de Jacques Krynen (CTHDIP)

"Public Regulation of Tumor Banks" Sous la direction de Xavier Bioy IMH avec la contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC

Le droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique par Didier Guignard

Etude - Collectivités territoriales et procédures administratives. Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et un droit spécial de la procédure administrative. Par Sébastien Saunier

"Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 "ouvrage collectif sous les Direction de Sabine Corneloup ; Vincent Egea; Fabienne Jault-Seseke et Estelle Gallant, IRDEIC.

La Semaine Juridique N° 42

"Le non-renvoi des QPC : l'office du juge au service de la stratégie", in Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, direction N. Droin et A. Fautré-Robin, Varenne, p. 287, de P. Esplugas-Labatut

"Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence", RFDC, sept. 2018, n° 115, p. 485, de P. Esplugas-Labatut

« Les règles de l’élection présidentielle », in La Constitution de la Cinquième République : 60 ans d'application (1958-2018), dir. Ph. Blachèr, Lextenso, 2018, p. 157, de P. Esplugas-Labatut

Santé, numérique et droit-s, sous la direction d'I. Poirot-Mazères

« Quelle évaluation pour les services numériques. Le point de vue des industriels de santé », in Santé, numérique et droit-s, Actes de colloques, LGDJ, 2018, p.243-255, de A. Graciet (co-rédaction I. Poirot-Mazères)

« Les nouvelles technologies au service de la santé. L’exemple de Kyomed », in Santé, numérique et droit-s, Actes de colloques, LGDJ, 2018, p.257-267, de D. Laune (co-rédaction I. Poirot-Mazères)

« Risques et bénéfices des nanotechnologies médicales : quelle mise en balance ? », in Médicaments innovants, Journal international de la bioéthique, 2018/2, n°29, p.69-86, article de I. Poirot-Mazères et P. Chaskiel

« Modèle économiques des GAFAM et vie privée », in Santé, numérique et droit-s, Actes de colloques, LGDJ, 2018, p.307-318, de P. Constant (co-rédaction I. Poirot-Mazères)

"De la procréation médicalement assistée élargie à la procréation améliorée Vers l'ébranlement de certains interdits ?" étude collective, co-écrite par Sophie PARICARD

La Fiscalité au secours du patrimoine naturel publication de M Jean-Marc Essono Nguema? Préface de M Françis Querol, IRDEIC

Méthodologies de la sécurité urbaine. François Dieu et Bruno Domingo

Chronique santé publique , p 130 Revue du droit de l'Union européenne; Contribution de Nathalie De Grove-Valdeyron, IRDEIC

"Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières, ouvrage collectif avec la contribution de Estelle Gallant et Lukas Rass-Masson, IRDEIC

"Droit anglais des affaires", Ouvrage de Cécile LE GALLOU et Simon WESLEY

Actualité du contentieux des services publics. Par Didier Guignard

Une administration qui s'engage, par Sébastien Saunier

"Crises et ruptures en Europe : vers quelles mutations ?" sous la direction de Bertand Vayssière IRDEIC/CEEC

Le Lamy Droit Public des Affaires. Sous la direction scientifique de : Lucien RAPP et de Philippe TERNEYRE

"Restructurations et Economie sociale et solidaire", dossier codirigé par Deen GIBIRILA

La loi sécurité et terrorisme au crible des libertés et droits fondamentaux, par Jean-Charles Jobart

"Code des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales 2019. Ouvrage de Joel Andriantsimbazovina, IRDEIC

Les relations collectivités territoriales et instances sportives : vent de révolte ou simple brise? par Didier Guignard

"Financement privé du patrimoine culturel" ouvrage co-dirigé par Pierre-Alain COLLOT et Nathalie BETTIO

"Code des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales", 2019. Ouvrage de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

Les finances publiques en Océanie Australie, Nouvelle-Zélande, collectivités françaises du Pacifique Ouvrage collectif sous la direction de Jocelyn BENETEAU avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Méthodologies des épreuves d’accès au CRFPA Ouvrage collectif avec la contribution de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni avec la contribution de Fabrice Bin RDEIC

La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Space lawmaking, par Lucien Rapp

"Les droits de l'homme à la croisée des droits Mélanges en l'honneur du Professeur Frédéric Sudre" Ouvrage collectif avec la contribution d'Héléne Gaudin et Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC et de Pierre Esplugas-Labatut, IMH

"Les mariages forcés et le droit", Sous la direction scientifique de Valère Ndior, IRDEIC

"Pour un droit des affaires", ouvrage de Patrice BADJI

Marques muséales. Un espace public revisité

" La crise de l'Union, quel régime de crise pour l'Union Européenne? " sous la direction d'Helene Gaudin, IRDEIC

« Rappel des cadres normatifs : quel(s) droit(s) en santé à l’heure du numérique ? », in Santé, numérique et droit-s, Actes de colloques, LGDJ, juin 2018, p. 23-60, de I. Poirot-Mazères

Les évolutions de la désobéissance légale du fonctionnaire, par Lucie Sourzat

Paradoxes de la communication numérique de recrutement, le cas des banques entre marque employeur et isomorphisme numérique. Par Daniel Pelissier

Publication "Le service public", Pr. Esplugas-Labatut

Droit de la construction 2018/2019, sous la direction de Philippe Malinvaud

Mondialisation : quels enjeux pour la France ?. Ouvrage collectif sous la direction de Jean-Marie DILHAC avec la contribution de Marc Segonds IRDEIC

« Régulation des jeux et santé publique : le mobile de Calder », in Régulation et jeux d’argent et de hasard (Dir.J.-B.Vila), LGDJ, coll. Droit et Economie, avril 2018, p.176-192, de I. Poirot-Mazères

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative", sous la Direction de Sébastien Saunier

Les codes de conduite, sources du droit. Thèse de Marion Larouer

"Introduction à l’histoire du droit public en Allemagne XVIe-XXIe siècle" Ouvrage de Michael Stolleis, traduit par Aurore Gaillet, IRDEIC

La compliance : une éthique choisie ou subie ? par Olivier Debat

Chronique de jurisprudence spatiale

Représentation des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle par les marcheurs-pèlerins : l’expression d’une mythologie ? Christophe Alcantara

"Les sociétés civiles, 40 ans après la loi du 4 janvier 1978", étude collective dirigée par Deen Gibirila

Les fans de séries télévisées sur les réseaux socionumériques. Nawel Chaouni

Rire, Droit et Société. Sous la direction scientifique de Didier Guignard, Serge Regourd et Sébastien Saunier

Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou. Ouvrage collectif avec la contribution de Aurore Gaillet IRDEIC

Les défis culturels de la Cour pénale internationale. Ouvrage collectif sous la direction de Evelyne Lagrange Stefan Oeter, Robert Uerpmann-Wittzack, avec la contribution de Lukas Rass Masson IRDEIC

Un modèle éditorial du troisième type Adossement de l’accès numérique à l’acquisition des supports physiques dans l’industrie du DVD : le cas de Vodkaster, par Guillaume Sire

Chronique constitutionnelle, par Jacques Viguier

Les outils numériques gouvernementaux au service de la loi : Le design de la plateforme République numérique. Par Victoria Laurent, Romain Badouard, Clément Mabi, Cécile Méadel et Guillaume Sire

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). Laurence Calandri

"La Chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens, Perspectives et limites". Didier GUERIN Président de la Chambre criminelle Cour de Cassation et BERTRAND DE LAMY, IRDEIC

"L'appréciation de la faute et des manquements contractuels", ouvrage collectif coordonné par Pierre-Yves ARDOY

"Droit patrimonial de la famille", ouvrage collectif sous la direction de Michel GRIMALDI

"Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?, ouvrage sous la direction de F. Macorig-Venier

Lutte fratricide dans les coulisses du web. Par Guillaume Sire

"Ceux de la faculté. Des juristes toulousains dans la grande guerre" - n° 24/2017 de la collection Etudes d'histoire du droit et des idées politiques (EHDIP), Olivier Devaux et Florent Garnier

"Protection des données personnelles, Ouvrage collectif de spécialistes dont Céline Castets-Renard IRDEIC

Publication "Aux origines des branches du contentieux administratif", Pr. Touzeil-Divina

“Les dommages liés à l’activité médicale: le rôle du fait de la victime », RDSS 2017, pp.1079-1094, article de S. Théron

Qu'est ce qu'une entreprise publique par Lucien Rapp

Les soins sans consentement, Editions Dunod, 2017, 343 p., ouvrage de S. Théron

Global Space Governance: An International Study. Collectif

Code de droit international privé français 2017-2018 4e édition Ouvrage collectif Michel Attal, Julie Bauchy IRDEIC

"Procédures civiles d'exécution, 2ème édition", par Lionel Miniato

La déclaration pays par pays publique, une idée d'avenir ? Par Olivier Debat

Finances publiques-Dictionnaire encyclopédique Ouvrage collectif sous la direction de Gilbert Orsoni, avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Mémoire et droit pénal en France et en Allemagne. Ouvrage collectif sous la direction de Xavier Pin, avec la contribution de Antoine Botton IRDEIC

La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe Pedone. Series “Cahiers européens ; n°10 avec la contribution de Valère Ndior IRDEIC

La fiscalité environnementale en Europe et pour l'Europe Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

La transposition de la directive "services de médias audiovisuels" : atouts et faiblesses d'une directive d'harmonisation minimale, par Anne-Marie Oliva

Organisations non-gouvernementales, financement étatique et efficacité de l'aide au développement Une illustration des rôles des ONG en droit international , Tome 133, Marie Guimezanes , IRDEIC

Les mots d'Annie Heritier Droit(S) au coeur de la culture. Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Les grands discours de la culture juridique. Ouvrage collectif Xavier Magnon, Julie Benetti, Pierre Egea et Wanda Mastor et Aurore Gaillet IRDEIC

Les lanceurs d'alerte Quelle protection juridique ? Quelles limites ? Ouvrage collectif sous la direction de Mathieu Disant, Delphine Pollet-Panoussis avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

Regard sur la transparence, le nouveau dogme mondial en droit fiscal ? par Olivier DEBAT

"De la performance environnementale à la responsabilité environnementale", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

"Chronique judiciaire et fictionnalisation du procès. Discours, récits et représentations", ouvrage collectif de Lionel Miniato et Emeline Jouve

"Libertés et droits fondamentaux 2017", 23ème édition, ouvrage collectif sous la direction de Rémy Cabrillac

Police et violence. Approches sociologiques, par Frédéric Dieu

« Le service public hospitalier en ses ambiguïtés », Journal du Droit Administratif, juin 2017, de I. Poirot-Mazères

Les sciences sociales orientées programmes État des lieux et perspectives par Guillaume Sire

Droit des collectivités territoriales. Didier Guignard

Gouverner le HTML. Analyse du processus de normalisation du code HTML5 et de la controverse « Encrypted Media Extensions ». Par Guillaume Sire

Tweets et humour : le cas du Gorafi par, Laurence Leveneur

"Personnes, famille et entreprise" étude collective dirigée par Deen Gibirila de l'Institut de Droit Privé (IDP)

Abécédaire de droit de l'Union européenne En l'honneur de Catherine Flaesch-Mougin. Ouvrage collectif avec la contribution de Marc Blanquet IRDEIC

Protection de la qualité des eaux douces au Canada et dans l'Union européenne: Le partage des compétences , Publication de la thèse de Claire Joachim, IRDEIC

"L'autonomie financière des autorités indépendantes" Valérie Palma-Amalric, Préface de Vincent Dussart , IRDEIC

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l’édifice de la vigilance" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD sous la direction de Marie-Pierre Blin Franchomme

"Entreprise et risques ESG : nouvelles pierres à l'édifice de la vigilance", Chronique du groupe de recherches EJERIDD

Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels Ouvrage collectif de Xavier MAGNON Pierre ESPLUGAS-LABATUT Stéphane MOUTON et Wanda MASTOR, IMH IRDEIC

Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés de Frédérique de la Morena et Medhi Yazi-Roman

" Devenir une Cour suprême " N°2 des Publications Dikè du CTHDIP

"Droit constitutionnel" ouvrage co-écrit par le Professeur Pierre Esplugas-Labatut

Ouverture des données de recherche Guide d’ analyse du cadre juridique Céline Castets Renard Irdeic, Alexandra Mendoza Caminade Cda

L'audition libre : de la pratique à la réforme. Ouvrage collectif sous la direction de Jean-Baptiste Perrier, avec les contributions de Amane Gogorza , Antoine Botton, Paul Cazalbou et Bertrand de Lamy, IRDEIC

"Plaidoyer pour une appréhension économique de la cession d'entreprise" Article rédigé par Corinne Saint-Alary Houin

« Le régime juridique de la vaccination en France au prisme de la jurisprudence », Mélanges Vishnu VARUNYOU, Publication de la Cour administrative de Thaïlande, 2017, p.66-83, de I. Poirot-Mazères

The EU and Third Countries : Any New Tax Opportunities under Association Agreements ? Olivier Debat et Flora Sicard

Chronique "Un an de droit de la procédure administrative"

Les recours contre le rescrit – Réflexion sur les typologies de rescrit. Olivier Debat

La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales (JCP A). Laurence Calandri

"Personnes et Familles - Hommage à Jacqueline Pousson-Petit"

Humanisme & Justice Ouvrage collectif de Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda, Raphaële Parizot, avec la contribution de Bertrand de Lamy et Marc Segonds, IRDEIC

60 ans d'influences juridiques réciproques franco-allemandes Ouvrage collectif avec la contribution de Aurore Gaillet, IRDEIC

Essai sur la distribution des compétences en droit pénal international, Stéphanie Fernandez, IRDEIC

"L’homme méditerranéen, entre pluralisme culturel et unité de valeurs ». Olivier Debat co-écrit avec Eric Debat

"Le statut juridique des CARPA", thèse de Jean-Charles Marrigues

L'Union européenne et les Amériques Ouvrage collectif sous la direction de Loïc Grard avec la contribution de M. Olivier Blin IRDEIC

Traité des rapports entre ordres juridiques Traité des rapports entre ordres juridiques. Ouvrage collectif Sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, avec les contributions de Mme Gaudin Mme Mastor M De Lamy, et M. Andriantsimbazovina IRDEIC

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit, Ouvrage collectif avec la contribution de Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, IRDEIC

Du conflit à la complémentarité Etudes franco-québécoises sur les rapports entre normes internationales, Actes du colloque IRDEIC 2013 M. Baptiste Tranchant et M. Olivier Blin IRDEIC Editions A. Pedone

Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2017. Ouvrage de M Joel Andriantsimbazovina IRDEIC chez Lexisnexis

La Protection des Droits de l'Homme par les Cours Supranationales - Actes du colloque IRDEIC IMH des 8 et 9 octobre 2015, Editions A. Pedone

Droit des sociétés et des groupements, LGDJ, 3e éd.

"L’épreuve de droit des obligations au CRFPA." Ouvrage Céline Castets Renard Irdeic, en collaboration avec Maître Matthieu Escande

Commerce électronique dans l’UE." Céline Castets Renard Irdeic, Répertoire de droit européen, du droit institutionnel au droit matériel Sous la direction scientifique de Denys Simons et de Sylvaine Poillot-Peruzzetto

"Les sûretés et l'ordonnance du 10 février 2016 ( 1ere partie)" , article de F. Macorig-Venier

"Commentaire de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015", article de G. Dedeurwaerder et de A. de Bissy

"Réforme du droit des contrats et droit des sociétés: inquiétudes et avancées" , article de M-H. Monsérié-Bon

"Le droit des sociétés 50 ans après la loi du 24 juillet 1966", étude collective dirigée par Deen Gibirila

"Institutions administratives" sous la direction de Jean Gabriel SORBARA et Olivier Gohin

Zneužití práva. Actes du colloque international IRDEIC "L’abus de droit. Regards croisés Franco Tchèques."

"Le raisonnable en droit administratif" par sophie théron

"Gouvernance des sociétés et RSE" , Chronique du groupe de recherches EJERIDD

La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie Sous la direction de Nathalie Bettio, Pierre-Alain Collot, Nicoletta Perlo, Karl-Henri Voizard

"Libertés et droits fondamentaux 2016", 22ème édition, ouvrage collectif sous la direction de Rémy Cabrillac

Le crime de lèse-nation. Histoire d'une invention juridique et politique (1789-1791), par Jean-Christophe Gaven

" Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle" Sous la direction de Stéphane Mouton,

La qualité de la norme L'élaboration des normes Ouvrage collectif de Evelyne Bonis, Valérie Malabat avec la contribution de Bertrand de Lamy, IRDEIC

"Garanties des dirigeants et/ ou des associés " , chronique de Francine Macorig-Venier

"Fiscalité des groupements " , chronique de A. de Bissy

"Droit des groupements " , chronique de M-H. Monsérié-Bon

"Chronique de droit des sociétés" , par l'équipe du GROG

Le régime représentatif à l'épreuve de la justice constitutionnelle Ouvrage collectif sous la direction de Stéphane MOUTON avec la contribution Wanda MASTOR, IMH IRDEIC

« La loi du 26 janvier 2016 et les professions de santé : des avancées contrastées » in Cahiers Droit de la santé, n° spécial, La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, 2017, de I. Poirot-Mazères

"Biodroit : De la biopolitique au droit de la bioéthique" par Xavier Bioy

Mélanges en l'honneur du Professeur Jehan de Malafosse Entre nature et humanité. Ouvrage collectif avec la contribution de Céline Castets-Renard IRDEIC

Les indispensables du droit des institutions de l'Union européenne. Anne-Marie Oliva

La répétition d'infractions. Volume 157 Élise Letouzey, Préface de Bertrand de Lamy, IRDEIC

"La recherche juridique vue par ses propres acteurs" Collection Actes de colloque de l'IFR sous la direction de Bertrand Sergues

Cynisme et droit Ouvrage collectif avec la contribution de Valère Ndior IRDEIC

"Du changement et de la permanence de l'Etat. Au coeur des mutations contemporaines." Ouvrage collectif sous la direction de Serge Regourd , Saïd Hamdouni et Didier Guignard (IDETCOM) avec la contribution de Wanda MASTOR (IRDEIC)

Les moteurs de recherche. Guillaume Sire

" Fondements, représentations, symboles " N°1 des Publications Dikè du CTHDIP

"La recherche juridique vue par ses propres acteurs" Ouvrage sous la direction de Bertrand SERGUES

"Droit européen de la concurrence, 4 ème édition, ouvrage de Catherine Grynfogel, IRDEIC

Etude de la catégorie des infractions de conséquence. Thèse de Paul Cazalbou.IRDEIC

"Chansons & Costumes « à la mode » juridique & française" Sous la direction des Pr. Hélène Hoepffner & Mathieu Touzeil-Divina

Du contrat de partenariat au marché de partenariat. Sous la Direction de Lucien Rapp et Serge Regourd

Contrats publics et finance d'entreprise: Indemnités contractuelles. Financement externe. Risque contentieux. Lucien Rapp et Julien Moiroux

"Revendication en nature, leçons de choses", article à la Revue des procédures collectives par Marie-Hélène Monsérié-Bon

"Les avatars de l'article 40", article à la Revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin

"la règle de l'arrêt des poursuites chahutée par les évolutions législatives", article à la Revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier

"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 2eme partie

"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 1ere partie

Les affres de la qualification juridique. Ouvrage collectif de Marc Nicod avec la contribition de Paul Cazalbou IRDEIC

"Du service public transfusionnel", JDA 2016, de P. Gallou

E-Reputación - E-Réputation. La construcción de la reputación on line y su vulnerabilidad - La construction de la réputation on line et sa vulnerabilité. Jérôme Ferret et José Luis Piñuel Raigada

Dictionnaire des régulations 2016

Droit et réseaux sociaux : sous la direction de Valère Ndior IRDEIC

Mélanges en l'honneur du Professeur Christian Louit Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

"Droit commercial 2ème édition", ouvrage co-écrit par Jérôme Julien et Alexandra Mendoza-Caminade

"Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten", ouvrage collectif

"TÉLÉVISIONS DE FRANCE ET D'ARGENTINE, enjeux, défis et perspectives", ouvrage de Serge Regourd et Laurence Leveneur (IDETCOM) et Susana Frutos (Université nationale de Rosario)

"Souscription Lettres de François Gény à Raymon Saleilles"

"Le règne des entourages; cabinets et conseillers de l'exécutif" ouvrage sous la direction de Jean Michel Eymeri-Douzans, Xavier Bioy et Stéphane Mouton

"La reprise d'entreprises en difficulté", actes du colloque CDA- AJDE du 9 octobre 2015

"Commentaire de la loi Macron du 6 août 2015 concernant l'amélioration du financement des entreprises, article de A. de Bissy

Mélanges en l'honneur de Patrick Serlooten Écrits de droit de l'entreprise, Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC

TÉLÉVISIONS DE FRANCE ET D'ARGENTINE. Enjeux, défis et perspectives. Sous la direction de Serge Regourd, Laurence Leveneur et Susana Frutos. Préface de Claudio Alberto Schiffer

Le « moment 1900 » Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis. Sous la direction de O. Jouanjan et E. Zeller avec la participation de Aurore Gaillet et Wanda Mastor IRDEIC

Médiation télévisuelle et représentation de la diversité. Catherine Ghosn

"Droit de la consommation", ouvrage de Jérôme Julien

"Droit patrimonial de la famille", 5ème édition, ouvrage co-écrit par Marc Nicod

"Droit et pratique des baux commerciaux", 4ème édition, ouvrage co-écrit par Hugues Kenfack

Les actes des Journées internationales de la SLC - Souscription

"Les comptes bancaires", dossier spécial du Journal des sociétés, dirigé par Deen Gibirila

"Sociétés civiles, associations et autres groupements ", Chronique par M-H. Monsérié-Bon

L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales. Ouvrage collectif de Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor avec la contribution de Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Marc Blanquet IRDEIC

L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel. Ouvrage collectif de Benoît Delaunay avec la contribution de François-Vivien Guiot IRDEIC

Google, la presse et les journalistes. Guillaume Sire

"Culture judiciaire" 2ème édition, ouvrage de Michel Attal

"Mélanges en l'honneur de Claire Neirinck"

"L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales" Actes de colloques QSQ 4 sous la direction de Xavier MAGNON, Wanda MASTOR, Stéphane MOUTON et Pierre ESPLUGAS

"La pensée du doyen Hauriou à l’épreuve du temps : quel(s) héritage(s) ? " Ouvrage Sous la direction de Christophe Alonso, Arnaud Duranthon et Julia Schmitz

"Juillet 2014 - Juillet 2015 : Efficacité et sécurité juridique renforcées par la jurisprudence", Chroniques du CREDIF

"Vers une remise en cause du principe de la personnalité de la responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion par absorption ?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes

"Arrêt des poursuites et interdictions des inscriptions ", Chronique à la revue des procédures collectives par Francine Macorig-Venier

"Créanciers postérieurs ", Chronique à la revue des procédures collectives par Corinne Saint-Alary Houin

"Chronique de droit des sociétés" , par M-H. Monsérié-Bon, F. Macorig-Venier, A. de Bissy, G. Dedeurwaerder

"Penser les frontières européennes au XXIème siècle", Réflexion croisée des sciences sociales sous la direction de Bertrand Vayssière

"Prévention des difficultés des entreprises", Chronique par F. Macorig-Venier

"La distinction des avantages matrimoniaux et des donations entre époux ; Essai sur une fiction" publication de thèse de Quentin Guiguet-Schielé

Quelle protection des données personnelles en Europe ? Sous la direction de : Céline Castets - Renard

"Les maladies rares, une voie pour la santé de demain ?" Ouvrage sous la direction de Paul Gimenès, Isabelle Poirot-Mazères

"Réforme de la distribution et de la concurrence" , article de G. Jazottes

"La décision d’annulation par une société de ses propres titres initialement rachetés pour être cédés est une cession !", Article rédigé par Arnaud de Bissy

Emploi public et finances publiques contribution à l'étude juridique de la gestion de l'État thèse de Romain Bourrel Contribution à l'étude juridique de la gestion de l'Etat. Préface de Vincent Dussart, IRDEIC

thèse suivante Solidarité et impôt : recherche sur les fondements de l’impôt moderne, Publication de la thèse de Audrey Rosa IRDEIC

"La Régulation de communication audiovisuelle : enjeux et perspectives" ouvrage sous la direction de Serge Regourd (IDETCOM) et Laurence Calandri

"Évolutions législatives récentes en droit des sociétés" , article de M-H. Monsérié-Bon

Rémunération des dirigeants : une jurisprudence à l'unisson , article de M-H. Monsérié-Bon

"Devoir de vigilance, le consommateur aussi" , Article rédigé par Marie-Pierre Blin et Yann Queinnec

Le contentieux extractif Ouvrage collectif de Achille Ngwanza et Gilles Lhuilier avec la contribution de Valère Ndior IRDEIC

Variations juridiques sur le thème du voyage Sous la direction de Lycette Condé

La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif

"Cession du fonds de commerce en liquidation judiciaire " Article rédigé par Marie-Hélène Monsérié-Bon

"Le rôle du juge-commissaire dans les cessions isolées d'actifs ", Article rédigé par Julien Théron

"Les cessions isolées d'actifs" : article de l'AJDE et du CREDIF pour la Revue des procédures collectives

"La question de la cession du fonds libéral", Article rédigé par Gérard Jazottes

"L'alternative à la cession des biens grevés : l'attribution en propriété", Article rédigé par Francine Macorig-Venier

"Les cessions de biens dans un contexte international", Article rédigé par Eugénie Fabriès-Lecea

" Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme " Ouvrage de Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Laure Milano, Hélène Surrel

"e-réputation, regards croisés sur une notion émergente" ouvrage dirigé par Christophe Alcantara

"Grands principes du droit de l'environnement 2015" ouvrage de Jean Claude ZARKA

Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne Un exercice transactionnel de l'autorité publique, Mehdi Mezaguer, IRDEIC

La démocratie sociale dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Marion Emeras , IRDEIC

"Le diable est dans les détails, le parasitisme aussi", Article rédigé par Jacques Larrieu

"Notaire démissionnaire d'office, cession des parts sociales et perte de la qualité d'associé , article rédigé par M-H. Monsérié-Bon

"Commentaire de la loi de finances pour 2015 et de la deuxième loi de finances rectificative pour 2014", par Arnaud de Bissy et Gilles Dedeurwaerder

"Le Conseil constitutionnel" ouvrage de Henry Roussillon, Pierre Esplugas

"Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d'entreprise" dossier dirigé par Olivier Debat

"La sanction de l'abus d'ester en justice par la concurrence déloyale", Article rédigé par Jacques Larrieu

"L'identité des tribunaux administratifs" actes de colloque

"La République doit-elle vraiment guillotiner ses juges ?" ouvrage de Jacques Viguier

"Les grands arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne, tome1" ouvrage de Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina (IRDEIC) et Francette Fines

En librairie : "les cadres publics et l'État de droit prévenir les risques juridiques"

"Manuel Droit constitutionnel en schémas 4e édition "

"Droit international de la santé "

"Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme "

"Droits fondamentaux et libertés publiques "(3e édition)

"Institutions administratives" (6e édition) ouvrage de Jean Gabriel SORBARA et Olivier GOHIN

"Les régimes politiques français depuis 1789 "

"Droit pénal. Procédure pénale", 8ème édition, ouvrage co-écrit par Catherine Ginestet et Thierry Garé

"Un an de droit de la concurrence déloyale" Article rédigé par Jacques Larrieu Article rédigé par Jacques Larrieu

"Droit des obligations" par Julien JEROME

"Introduction au droit", 4ème édition, ouvrage co-écrit par Bernard Beignier, Corinne Bléry et Anne-Laure Thomat-Raynaud

"Des sites en odeur de sainteté", Article rédigé par Jacques larrieu

Commentaire de l'Ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, article rédigé par M-H. Monsérié-Bon et M-C. Bénard

"Question sur la Question 3" (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels" Sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton

Quels nouveaux droits pour les salariés ? par Eugénie Fabries-Lecea

"L'Ordonnance du 12 mars 2014, une nouvelle métamorphose du droit des faillites", par l'équipe du CREDIF

L'État culturel et le droit. Karl-Henri Vouizard

"Libertés et droits fondamentaux" par M.Cabrillac, M.-A.Frison-Roche et Th.Revet

« Droit de la responsabilité et des contrats » par Philippe le Tourneau et Jérôme Julien

droit pénal des affaires - Chronique de C. MASCALA

Financement & contrats publics, Sous la direction de Guylain Clamour et Philippe Terneyre

"Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne" ouvrage d'Olivier Blin

"Pénibilité et santé : les conditions de l'effort soutenable au travail" ouvrage coordonné par Jean-Claude Marquié et Marie-Cécile Amauger-Lattes

« Consentement et santé »

La notion de contrat administratif L'influence du droit de l'Union européenne de Mathias Amilhat , Préface Marc Blanquet IRDEIC

"Comptabilité et fiscalité" ouvrage d'Arnaud de Bissy (CDA)

Recherche sur le régime des actions et participations financières publiques. Jennifer Marchand

« La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), une convention particulière »

« Les enjeux de la médecine personnalisée dans le domaine de la santé publique » « Regards partagés entre politique, médecine, droit et éthique »

« Les figures du procès au delà des frontières »

"Construire la citoyenneté européenne" ouvrage de Laure Clément-Wilz et Sylvaine Poillot-Peruzzetto

"Les figures du procès au dela des frontières" Actes de colloque écrit Sous la direction de Wanda Mastor et Lionel Miniato

"Protection des droits et libertés fondamentales" ouvrage coécrit par Michel Attal et Xavier Bioy

"Culture judiciaire" ouvrage de Michel Attal

Les MOOCs, révolution ou désillusion? : le savoir à l'heure du numérique. Lucien Rapp

"Management de l'innovation - De la stratégie aux projets"

« Bioéthique et genre »

"Droit international privé - Tome 1 : principes généraux"

« Parenté, filiation, origines : Le droit et l'engendrement à plusieurs »

"Au croisement de l'Etat, du service public et du marché, recherches sur les chemins de fer en droit administratif français"

"Droit commercial" par Jérôme JULIEN

"L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres"

« Le droit de la santé et la justice : VIIe Forum des jeunes chercheurs »

"Code de droit international privé (français) - 2013-2014"

« Contrats spéciaux »

"Le placement en assurance vie" par Michel LEROY

Les désunions de la magistrature. XIXème-XXème siècles - N°17/2013 de la collection d'Etudes d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EHDIP)

"La QPC façonnée par ses acteurs: quelle(s) tendance(s)?" actes de colloque

« La personnalité juridique »

"Comprendre le marché du travail" Hors série de "Problèmes Économiques"

"Droit de la construction 10e édition" ouvrage de Corinne Saint Alary - Houin et Roger Saint Alary

« Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser »

"Musées en mutation : Un espace public à revisiter" Sous la direction de Martine Regourd

"De la police et du contrôle social" ouvrage de Jean-Louis Loubet del Bayle

"Métiers du Droit" aux Éditions Larcier, collection Métiers du droit, dirigée par Michel Attal

« Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : Un droit à l'évasion... Circulaire»

"Production agricole et droit de l'environnement" ouvrage de Carole Hermon et Isabelle Doussan

"Droit français et droit brésilien - Perspectives nationales et comparées" ouvrage participatif. Avec la contribution de Vincent Dussart et Gérard Jazottes.

"Code de droit international privé (français)" ouvrage de Michel Attal et Julie Bauchy

"Droit et grands enjeux du monde contemporain" Ouvrage participatif. avec la contribution de Jean-Michel Lattes.

"Code des entreprises en difficulté" Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin

"Clause bénéficiaire en assurance-vie" ouvrage de Marc Iwanesko et Michel Leroy

"Droit du commerce international" par HUGUES KENFACK

"Droit constitutionnel 6ème édition" ouvrage de Pierre Esplugas, Christophe Euzet, Stéphane Mouton et Jacques Viguier

"Droit des sûretés et droit des procédures collectives" par Cécile LE GALLOU

"Droit pénal et procédure pénale" par Catherine GINESTET

"Le service public" ouvrage de Pierre Esplugas

"Droit des sociétés" ouvrage de Deen Gibirila

"Mélanges en l'honneur de Joël Molinier" à l'initiative de Nathalie De Grove-Valdeyron, Marc Blanquet et Vincent Dussart

"Droit de l'urbanisme" ouvrage de Grégory Kalflèche

"Réserve Héréditaire – Réduction des libéralités " par Sophie DEVILLE

"Faut-il adapter le droit des campagnes électorales" Sous la direction de Pierre Espuglas et Xavier Bioy

En librairie : "Réformes et mutations des collectivités territoriales" Sous la direction de Serge Regourd, Joseph Carles, Didier Guignard

« Lamy Droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités »

"La spécialisation des juges" Sous la direction de Catherine Ginestet

"L'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public... Volume 117: Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle" Ouvrage d'Aurore Gaillet (IRDEIC)

"Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? " sous la direction de Marc Fallon, de Paul Lagarde et de Sylvaine Poillot Peruzzetto (IRDEIC)

"Acteurs de caractères" ouvrage de Serge Regourd (IDETCOM)

"Les régimes arabes dans la tourmente" Sous la direction de Serge Regourd et Saïd Hamdouni

"Le principe de reconnaissance mutuelle des décisions répressives dans l’Union européenne" thèse de Guillemine Taupiac - Nouvel

"Droit de l'emploi des seniors" Par Marie-Cécile Amauger-Lattes et Isabelle Desbarats

"Droit de la distribution" ouvrage d'Alexandra Mendoza - Caminade

"Droit général de l'Union européenne - 10e édition, collection Université" Ouvrage de Marc Blanquet (IRDEIC)

L'État de justice (France, XIIIe-XXe siècle), Tome II : L'emprise contemporaine des juges, par Jacques Krynen

"Sport et Communication" ouvrage dirigé par Sylvie LAVAL et Didier GUIGNARD

"Pouvoir exécutif et Parlement: de nouveaux équilibres? l'Impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions." de xavier magnon,richard ghevontian et marthe stefanini

"Droit des assurances" par Bernard BEIGNIER

"La prise de décision dans le système de l'Union européenne" Ouvrage de Marc Blanquet

« Droit patrimonial de la famille »

"Pénurie de médecins du travail et visites médicales obligatoires: Quelles responsabilités ? Quelles perspectives?" Article rédigé par Marie-Cécile Amauger-Lattes

"L'accès aux soins" actes de colloque

Ces fonds que l'on dit souverains. Lucien Rapp

« Dictionnaire de la police et de la justice » Sous la direction de Stamatios Tzitzis, Guillaume Bernard et Denise Jolivet

Le chapitre Saint-Géraud d'Aurillac (mai 1561-décembre 1790). Une seigneurie à l'époque moderne, par Béatrice Fourniel

"Faut -il adapter le droit des campagnes électorales?" Sous la direction de Pierre Espuglas et Xavier Bioy

"Juges et apparences" actes de colloque

"CONSTITUTIONS, JUSTICE ET DÉMOCRATIE" Sous la direction de Xavier Bioy et Fabrice Hourquebie

La politique religieuse du Parlement de Toulouse sous le règne de Louis XV, par Ludovic Azema

Les 100 mots du droit des affaires. Alain Couret et Lucien Rapp

"Maîtrises des risques du dirigeant social" par Gibrila DEEN

L'Etat de justice (France XIIIe-XXe siècle). Tome I : L'idéologie de la magistrature ancienne, par Jacques Krynen

"Droit des entreprises en difficulté " par Gibrila DEEN

"Constitution et responsabilité : Des responsabilités aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité" ouvrage sous la direction de Mr BIOY - IMH

"Mélanges en l'honneur de Philippe le Tourneau" "Libre droit"

Un consulat et ses finances : Millau (1187-1461), par Florent Garnier

Droits d'usage et Code civil. L'invention d'un hybride juridique, par Caroline Gau-Cabée

"La création de l'Autorité européenne de sécurité des aliments enjeux et perspectives" Études de l'IREDE IV coordonnées par Marc Blanquet et Nathalie de Grove-Valdeyon; IRDEIC

"Mélanges en hommage à Guy Isaac - 50 ans de droit communautaire" coordonnés par Marc Blanquet

"Exercices corrigés : Droit des entreprises en difficulté" ouvrage de Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Olivier Staes (CDA)

"Les agences de l'Union Européenne" Recherche sur les organismes communautaires décentralisés - Études de l'IRDEIC III" coordonnées par Jean-François Couzinet

"L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : 40 ans après" Études de l'IREDE II coordonnées par Vincent Dussart et Pierre Esplugas; IREDE CERCP

Le temps des bateliers. Gens et métiers de la rivière, par Philippe Delvit

Histoire des institutions de la France (XVe – XVIIIe siècles), par André Cabanis et Olivier Devaux

Montauban, la ville vue du fleuve, par Philippe DELVIT

Société albigeoise et préparation des États généraux de 1789, par Philippe Nelidoff

La municipalité de Toulouse au début de la Révolution, par Philippe Nelidoff

Le Tarn du Maréchal, par Philippe Delvit

L'enseignement à Toulouse sous la Restauration, par Olivier Devaux

Histoire des institutions (Ier – XIVe siècles), par Olivier Devaux

L'empire du roi. Idées et croyances politiques en France, XIIIe-XVe siècle, par Jacques Krynen

L'enseignement à Toulouse sous le Consulat et l'Empire, par Olivier Devaux

Introduction à l'histoire des idées politiques par Danielle et André Cabanis

Itinéraires de terre et d’eau. Albi-Toulouse de Louis XIV à l’an 2000, par Philippe Delvit

La pique et la plume : l'enseignement à Toulouse pendant le Révolution, par Olivier Devaux

Idéal du prince et pouvoir royal en France à la fin du Moyen Age (1380-1440) : étude de la littérature politique du temps, par Jacques Krynen

La presse politique vaudoise sous la République helvétique par André Cabanis

Introduction à l'histoire économique et sociale de la France au XlXe et XXe siècles par André Cabanis

La presse sous le Consulat et l'Empire par André Cabanis

"Guide de l'entreprise en difficulté. Edition 1997 " par Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié, Corinne Saint-Alary Houin, Jacques Larrieu

Dérogation aux normes réglementaires : un pouvoir préfectoral. Jean-Charles Jobart

Juillet 2023 - La lettre des Cahiers n°4 : Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées