École de droit de Toulouse

..."La compliance, qui n'est pas un phénomène nouveau mais qui s'est développée ces dernières années, traduit certainement ce souci de maîtrise des risques individuels ou collectifs. À cet égard, deux grandes conceptions juridiques de la compliance sont en général présentées, même si la seconde recouvre la première davantage qu'elle ne s'y oppose..."

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

Sommaire de l'ouvrage

I . L'idée même de Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance

II. Mise en œuvre des Buts Monumentaux de la Compliance en articulation avec le principe de Proportionnalité

III. Les Buts Monumentaux de la Compliance éprouvés par les situations de crise

IV. Effectivité des Buts Monumentaux de la Compliance et Compétitivité internationale

V. Buts Monumentaux de la Compliance et Souveraineté


Avec notamment les contributions de : M.-A. Frison-Roche, Ch. André, G. Beaussonnie, A.V. Le Fur, R.-O. Maistre, C. Peicuti, J. Beyssade, B. Petit, B. Bär-Bouyssière, A. Mendoza-Caminade, L. Rapp, M. Segonds, J. Bonnet, A. Oumedjkane, A. Tehrani, P. Idoux, N. Sudres, B. Deffains, R. Bismuth, S. Pottier.