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Actualité de la régulation dans les secteurs de l’audiovisuel, de l’énergie, et des jeux. Par Laurence Calandri

24 mai 2021

Chronique annuelle de « Droit public économique », La Semaine juridique- Edition Administration et collectivités territoriales (JCP A) n° 21, 24 mai 2021, 2163. Chronique sous la Direction de Jean-Christophe Videlin, Droit public économique 2/2

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La seconde partie de la chronique 2020 du droit public économique (v. la partie 1 : JCP A 2021, 2145) couvre les secteurs régulés, les aides et finances publiques. Ces dernières sont évidemment fortement marquées par la réponse apportée par l'État à la crise économique, consécutive de celle sanitaire. Pour les secteurs régulés, il en est quelque peu différemment mais une tendance de fond les traverse : la concurrence organisée ou de fait bouscule la régulation de ces secteurs, et peut même interroger le maintien de leurs périmètres tels qu'ils ont défini par la loi.
 

5- Régulation

 

A. Régulation du secteur ferroviaire

B. Régulation du secteur des communications électroniques

C. Régulation du secteur audiovisuel

D. Régulation de l'économie numérique

E. Régulation du secteur des jeux

F. Actualité du droit de l'énergie en 2020


6- Aides publiques

A. Une réaction multi-niveaux face à la crise Covid-19

B. L'enrichissement de l'office du juge national dans le contentieux de la récupération des aides illégales mais compatibles

C. L'élaboration d'un régime de responsabilité de l'État du fait de l'octroi d'une aide à une entreprise défaillante

D. La mise à l'écart des règles nationales de prescription dans le cadre de la récupération

E. L'application du droit des aides d'État au financement de la construction d'une centrale nucléaire


7- Fiscalité, finances et comptabilité publique

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