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Quelques aspects fiscaux concernant les crypto-monnaies. Olivier Debat
22 juin 2023
Revue de Droit bancaire et financier n° 3, Mai-juin 2023, étude 10
Résumé
Les opérations sur les crypto-monnaies conduisent à traiter le cas des entreprises et des particuliers, s’agissant de la TVA et du revenu ou bénéfice. Il faut aussi envisager la taxation du transfert de crypto-monnaie par les droits d’enregistrement.
Sommaire du n°3
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