Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La fiscalité du sport intéresse le spécialiste du droit fiscal tout comme le citoyen qui se passionne pour les exploits sportifs. En réalité, la fiscalité du sport en tant que telle n’existe pas ; c’est de fiscalités applicables aux activités sportives qu’il convient de parler. On peut alors établir le constat selon lequel si l’activité sportive, surtout pratiquée de façon professionnelle, est soumise à la fiscalité en application des règles de droit commun, la fiscalité est, elle-même, influencée par les particularités de l’activité sportive et en vient à lui reconnaître l’application de règles spécifiques, largement favorables. Cette influence réciproque se retrouve dans l’application des plus grandes impositions (l’impôt sur le revenu et la TVA) ainsi que dans les dispositifs les plus originaux retenus par notre système fiscal (impatriation fiscale par exemple).

Dossier "Sport et fiscalité"

1. De quelques aspects connus et moins connus de la fiscalité du sport par Francis Querol – article 291
2. La fiscalité des paris en ligne par Audrey Rosa – article 292
3. Mercato et prélèvements obligatoires : une législation au soutien de la compétitivité des clubs français sur le marché des transferts ? par Sophie Fontaine – article 293
4. La répression de la fraude fiscale dans le sport : aspects français et comparés par Charles-Henri Hardy – article 294
5. Les dépenses fiscales dans le domaine du sport : quel cadre constitutionnel ? par Fabrice Bin – article 295