École de droit de Toulouse

Quelle distinction établir entre les parties générales et spéciales du droit administratif? Quels sont Zes critères permettant d'identifier un droit administratif spécial? Quelle est ta valeur de la distinction entre droit administratif général et droit administratif spécial ?

Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Association française pour la recherche en droit administratif, sur le thème : "Droit administratif général et droit administratif spécial." Cet événement s'est déroulé à l'Université Toulouse Capitole les 1er et 2 juin 2022.

Résumé de l'ouvrage

Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d'autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l'évolution des sources du droit administratif.

Cet ouvrage s'efforce de décrypter les dynamiques d'évolution et interactions à l'œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d'anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s'est avéré très utile à la compréhension d'une clef d'analyse et d'application du droit qui se révèle, partout, d'une grande actualité.

Contributeurs

Aurélien Antoine, Julein Bétaille, Thomas Boussarie, Giacinto della Nananea, Benoît Delaunay, Gweltaz Eveillard, Martha Franche i Saguer, Nicolas Gabayet, Pascale Idoux, Grégory Kalflèche, Mickaël Lavaine, Tiphaine Le Yoncourt, Mathieu Poumarède, Sébastien Saunier, Jean Sirinelli, Karl-Peter Sommermann, Thierry Tanquerel.