Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

En 2010, Patrick SERLOOTEN est devenu professeur émérite de l’Université de Toulouse I Capitole, après y avoir effectué toutes ses études et y être resté en poste pendant plus de 40 ans.

Mais son rayonnement n’est pas simplement local, il est national. La production scientifique du professeur Serlooten est en effet d’une incroyable richesse et d’une rare cohérence. Sa curiosité intellectuelle et son extrême degré d’exigence ont rapidement conduit ce professeur de droit civil à investir le droit de l’entreprise, dans toutes ses composantes, commerciales et fiscales.

S’il est aujourd’hui surtout reconnu pour ses écrits en fiscalité, notamment son Précis de Droit fiscal des affaires (Dalloz, 14e éd., 2015-2016), le professeur Serlooten a d’abord marqué le droit des sociétés, notamment par ses contributions sur les entreprises unipersonnelles, puis le droit des procédures collectives, qu’il a savamment croisé avec le droit fiscal.

Cinq ans après son départ de l’université, de nombreux juristes, universitaires ou praticiens, ont souhaité rendre hommage à ce grand professeur d’université en écrivant chacun un article dans le domaine du droit de l’entreprise. Ces contributions sont organisées autour de quatre thèmes : La notion d’entreprise, Les formes de l’entreprise, L’activité de l’entreprise, Les biens de l’entreprise.


Sommaire

I. L’entreprise : notion et personnification
II. Les formes de l’entreprise
- L’entreprise individuelle
- L’entreprise sociétaire
III. L’activité de l’entreprise
- Les domaines d’activité
- La responsabilité des acteurs
- L’imposition de l’activité
IV. Les biens de l’entreprise
- Les créances (en général)
- Les droits de la propriété intellectuelle
- Les droits sur l’immobilier

Contribution de Fabrice Bin, L’apport du comparatisme en fiscalité des sociétés
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