École de droit de Toulouse

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Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales 2017. Ouvrage de M Joel Andriantsimbazovina IRDEIC chez Lexisnexis

14 octobre 2016

Sous la direction scientifique de M. Joël Andriantsimbazovina,

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Directement opérationnel, il comporte une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés). Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ.

Ce code est à jour notamment :

•  du décret du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue ;
• de la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 juillet 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
•  de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
• du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Contact :

Gaëlle LE MERER
irdeic@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Informations sur l'ouvrage

Editeur LexisNexis

Collection Codes bleus

Date de parution 13 octobre 2016

Numéro d'édition 1

Nombre de pages 1335

Format 135x190

EAN 9782711024599

ISBN : 978-2-7110-2459-9