École de droit de Toulouse

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"La loi Macron et l'activité économique " , Actes du Colloque du CDA du 8 octobre 2015, 1ere partie

1 janvier 2016

Publication des actes du Colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole par le Centre de droit des affaires le 8 octobre 2015, première partie

Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2015, n°6, 01/11/2015, p. 655-714

Présentation des travaux, F. Macorig-Venier et G. Jazottes, p. 655-657
Introduction à la première partie du colloque, L. Idot, p. 658-659
L'exercice des professions en sociétés, B. Saintourens, p. 660-664
L'instauration d'une liberté d'installation, le chemin de l'enfer est pavé de bonnes intentions, X. Poitevin, p. 665-667
L'impact de la loi Macron sur les commissaires priseurs, M. Labarbe, p. 668-669
La réforme du tarif des professions réglementées, une logique commerciale appliquée à un service public, F. Arnal, p. 670-672
Réforme de la distribution et de la concurrence, G. Jazottes, p. 673-679
La libération des transports, C. Paulin, p. 680-684
Amélioration du financement des entreprises (aspects de droit fiscal), A. de Bissy, p. 685-690
Diverses mesures facilitant la vie des entreprises, C. Houin-Bressand, p. 691-696
La loi Macron : quels apports en matière de développement durable et quelles réformes en droit de l'environnement ?, M-P Blin-Franchomme et X. Larrouy-Castéra, p. 697-705