École de droit de Toulouse

La loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 vient de fêter en 2018 le quarantième anniversaire de son entrée en vigueur. Cet évènement a mérité de s’interroger sur l’évolution et la situation actuelle des sociétés civiles au sein du paysage juridique français dans le cadre d’une étude collective consacrée à cette question. Plusieurs juristes, universitaires et praticiens, y ont pris part en apportant leur contribution sur les sujets qui constituent leur domaine de prédilection.

Les huit auteurs qui ont apporté leur contribution sont :


Deen GIBIRILA « Propos introductifs » - «Le droit de retrait dans les sociétés civiles»
 
Romain GARçON "Naissance et disparition des sociétés civiles" (Immatriculation, transformation et dissolution)
Haussmann Notaires

Marie RAKOTOVAHINY "L’obligation aux dettes dans les sociétés civiles"
Maître de conférences HDR,
Université Toulouse III- Paul Sabatier

Nathalie ROCHER "La fiscalité des sociétés civiles"
Notaire à Paris, Regnier Notaires

Tiphaine MENAND "La société civile : un outil juridique, financier et fiscal"
Expert en gestion de patrimoine,
Diplômée notaire, Scala Patrimoine

Bastien BRIGNON "Société civile professionnelle ou société d’exercice libéral ? Plaidoyer pour un choix raisonné et adapté à l’entreprise libérale"
Maître de conférences HDR à l’Université d’Aix-
Marseille, Membre du Centre de droit économique
(EA 4224) et de l’Institut de droit des affaires (IDA),
Directeur du master professionnel Ingénierie des sociétés

Moussa ZIO "Les spécificités des sociétés civiles immobilières"
Docteur en droit, Avocat, Cabinet GUEGUEN Avocats

Christine LEBEL "Les particularismes des sociétés agricoles"
Maître de conférences HDR (CRJFC, EA 3225),
UFR SJEPG (Université de Franche-Comté),
Vice-Président de l’Association Française de Droit Rural