École de droit de Toulouse

La compliance, terme d'origine anglo-saxonne, ne trouve pas dans le vocabulaire français d'équivalent parfait, ou à tout le moins faut-il reconnaître qu'elle n'est pas employée par tous de la même façon.

Pour certains, elle est synonyme de conformité et renvoie donc aux programmes de conformité à la loi, pour d'autres, elle renvoie avant tout à l'éthique dans le domaine des affaires. En réalité, il n'existe guère de conflit entre les deux approches, la conformité et l'éthique étant deux notions directement liées.

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"Actes pratiques et ingénierie sociétaire" est une revue prospective sur les nouvelles problématiques en droit des sociétés avec des solutions sécurisées et des montages inédits.

Tous les deux mois, des spécialistes font le tour d'un sujet. Un dossier thématique traite d'une question importante de la pratique sociétaire non seulement dans ses aspects droit des sociétés, mais également comptables, financiers et fiscaux afin de fournir aux professionnels un panorama complet du régime applicable.

Olivier Debat, professeur à l'Université Toulouse Capitole, avocat au barreau de Toulouse.
Nicolas Genestrier, avocat, Senior Manager, International Tax Services à EY Société d'Avocats.
Soazig Ledan-Cabarroque, docteur en droit, déléguée du CNAJMJ aux obligations LAB-FT.
Laura Paget, avocat à la Cour, cabinet FLIE ATTORNEYS.
Thierry Postif, directeur Éthique, déontologue de GRDF.
Corinne Suné, Airbus Group Head of International Compliance Programme.

Dossier : Ethique, conformité, compliance, à la croisée du droit et de la gouvernance d'entreprise.

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