École de droit de Toulouse

Extrait de l'article :

"L’annonce récente du gouvernement français sur son intention de privatiser la Française des jeux (FDJ) a été inscrite dans le projet de loi relatif au plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018, le projet de loi PACTE est adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, et son article 51 autorisant la cession partielle des actions détenues par l’Etat a été quant à lui adopté en première lecture par 48 voix contre 12. Objet de controverse, la privatisation relance le débat politique sur le rôle de l’Etat dans le secteur des jeux d’argent et de hasard, et soulève de nombreuses interrogations et de critiques de la part notamment de l’opposition parlementaire sur les enjeux relatifs à la bonne gestion des deniers publics ou encore à la santé publique2. Pour la plupart d’entre elles, il s’agit alors de dénoncer une « mauvaise opération financière » ou encore d’interpeller le gouvernement sur le risque sanitaire, le « désastre » pour l’addiction : « une erreur » qui aurait de graves conséquences en termes de santé publique..."

Le jeu est manifestement perçu comme une activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le procès civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d’y voir de l’amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l’être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l’esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L’opposition entre le jeu et le droit s’amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d’imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d’abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont des systèmes normatifs, mais le droit ne s’efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s’estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu’il désigne la manière de se comporter, l’exercice de droits et devoirs, le jeu de l’acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d’ailleurs des jeux d’ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l’apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l’objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L’analyse économique du droit en est une illustration. Pour finir, le jeu est compris de manière plus évanescente comme un modèle de pensée lorsqu’une théorie du jeu appuie ou devient une théorie du droit. Le jeu comme le droit sont, en définitive, deux notions dont les liens sont parfois insondables et vont bien au-delà des occurrences ici exprimées. La seule certitude est que les contributeurs de cet ouvrage se sont amusés à les révéler.

Ouvrage publié grâce au soutien de la Faculté de Droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, de l’Institut de droit privé, de l’association des doctorants de l’Institut de droit privé ainsi que du COLLECTIF L’UNITE DU DROIT.