Entités
Ecoles doctorales
Unité de Recherche
- Structures de formation
- Centre de Droit des Affaires
- Institut de Droit Privé
- Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques
- Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et de la Communication
- Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction
- Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
- Institut Maurice Hauriou
Recherche
Vous êtes ici : Accueil > Recherche > Actualités scientifiques > Publications
Analyse fiscale : des obligations déclaratives des prestataires de services sur crypto-actifs. Pratique par Olivier Debat
20 février 2026
Revue de droit bancaire et financier - N° 1 - JANVIER-FÉVRIER 2026
Résumé
« À l’ère de la mondialisation, il est plus que jamais nécessaire pour les États membres de se prêter mutuellement assistance dans le domaine fiscal ». Tel est le premier considérant de la directive du 15 février 2011 sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (Cons. UE, dir. 2011/16/UE, 15 févr. 2011, relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE : JOUE n° L64, 11 mars 2011).
Sommaire du n°1 2026
