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"Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104 "ouvrage collectif sous les Direction de Sabine Corneloup ; Vincent Egea; Fabienne Jault-Seseke et Estelle Gallant, IRDEIC.

19 octobre 2018

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe.

Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l’oeuvre d’unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s’inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.

Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d’extranéité, l’intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.

Ils entreront en application le 29 janvier 2019.

Cet ouvrage prend la forme d’un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l’intégration de ces règlements dans l’ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L’ouvrage est complété par différents cas pratiques.

Contact :

Gaëlle LE MERER
irdeic@ut-capitole.fr

Informations complémentaires :

Informations sur l'ouvrage :

Direction : S. Corneloup, V. Egéa, E. Gallant, F. Jault-Seseke
Éditeur : Société de législation comparée
Collection / Série : Trans Europe Experts ; 13
Date de parution 19/10/2018
Prix de vente au public (TTC) : 48 €
Format et nombre de pages  24 x 16 cm ; broché; 494 pages
ISBN 978-2-36517-079-6
EAN 9782365170796