École de droit de Toulouse

[...] Pour tenter de cerner la capacité des codes de conduite d'entreprise à produire des effets juridiques, l'auteur les confronte dans le premier temps de sa thèse à la théorie des sources du droit. Points de départ incontournables de cette théorie, les sources formelles témoignent de leur aptitude à accueillir par la voie de diverses qualifications certaines dimensions des codes de conduite, tout en leur refusant une reconnaissance directe, du fait de la clôture des catégories. Toute tentative pour assimiler les codes de conduite à ces sources aboutirait à la déformation soit de la source soit des codes de conduite. L'auteur poursuit donc sa recherche en se tournant vers les théories du droit souple, par nature plus accueillantes. Les conclusions de la confrontation de ces théories et des codes de conduite sont toutefois nuancées car elles introduisent un « prisme déformant » qui, là encore, aboutit à une forme de dénaturation des codes ou de déformation de leur nature. En revanche, en ce que les théories du droit souple valorisent le critère des effets juridiques, que l'auteur propose d'aborder par un faisceau d'indices, elles constituent un cadre théorique adapté aux codes de conduite. Si ces effets juridiques sont souvent avancés dans la littérature sur le droit souple, ils sont rarement vérifiés. Or, les codes de conduite se révèlent à cet égard un riche objet d'étude, puisque leur fonctionnement permet de vérifier les présupposés théoriques dégagés dans la première partie de la thèse. Les codes de conduite permettent ainsi une véritable application pratique des théories du droit souple. C'est dès lors ce fonctionnement qui est scruté en seconde partie, les effets des codes de conduite bénéficiant de mécanismes de « suivi » nombreux et originaux, soigneusement décrits et analysés par Marion Larouer. Derrière ces mécanismes, se révèle le poids déterminant d'un élément que les théories du droit souple cherchent souvent à minimiser, à savoir l'auteur de la norme. En effet, ce que révèlent les codes de conduite sources du droit, c'est en définitive la puissance normatrice de l'entreprise, à laquelle Marion Larouer dédie le dernier mouvement de son travail. La plus grande originalité de sa thèse tient probablement à cette seconde partie, ouvertement pluridisciplinaire, qui mêle les logiques du droit et de la gestion pour tenter de cerner au plus près la puissance potentielle des codes de conduite.
Marion Larouer a entièrement relevé le lourd défi qui lui avait été lancé et sa thèse propose une réflexion riche et des analyses fines de cet objet ancré dans le monde de l'entreprise mais encore marginal dans la réflexion juridique fondamentale. Riche en références doctrinales mais aussi en exemples puisés aux codes de conduite des entreprises du CAC 40, elle témoigne à la fois d'une maturité dans le maniement des concepts de théorie générale et d'une volonté de démonstration concrète appuyée sur les sources directes. [...]

Préface de Pascale Deumier