École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 ^er septembre 2022 au 1 ^er mars 2023. La période est traversée par une actualité législative moins dense que précédemment tandis que le contentieux a été abondant, apportant des précisions sur des sujets essentiels (culturel/cultuel, patrimoine et langues régionales, délégation de services publics culturels, tarifications des services publics locaux, etc.). Il ne doit toutefois pas masquer les enjeux de fond, relevés par le Conseil économique, social et environnemental pour lequel « le cumul des crises porte en lui une menace très sérieuse » sur le modèle culturel français. Le CESE recommande de « situer la question culturelle au cœur de toutes les politiques publiques et la sortir de son isolement sectoriel pour en faire un sujet commun » (Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir : Résolution, 9 mai 2023)

Sommaire de la chronique 2361 :

• Institutions culturelles

Administration culturelle étatique
Collectivités territoriales et intercommunalité
Personnes privées

• Activités et industries culturelles

Spectacle vivant
Cinéma
Audiovisuel
Photographie
Patrimoine culturel

• Formes et moyens juridiques de l'action administrative

Police administrative
Service public culturel
Actes unilatéraux et contrats
Domaine public

• Professions culturelles
• Financements

Aides publiques
Dons et mécénats
Fiscalité