École de droit de Toulouse

Solution. — Contrairement aux conclusions de son rapporteur public, le Conseil d'Etat juge que la Fédération française de football (FFF), dans l'exercice de la mission de service public qui lui est confiée, peut interdire à ses licenciés, durant les compétitions et les manifestations qu'elle organise, le port de "tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale". Cette obligation de neutralité est nécessaire au bon déroulement des matchs; elle est adaptée et proportionnée

Impact. — Le Conseil d'Etat reconnaît, pour la première fois, le principe de neutralité sportive. Issu des règles internationales du Mouvement sportif, il est conforme au droit du service public.