École de droit de Toulouse

Résumé

La Cour de cassation et les arts : une association des plus intéressantes

Cet ouvrage unique constitue la restitution du colloque annuel organisé en 2024 par l' Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque de la Cour de Cassation (ASLAB) et son Comité d'histoire . Il explore la manière dont la Cour de cassation a investi le champ artistique pour forger, au fil de sa jurisprudence , des notions juridiques novatrices et un droit spécifique à la création.

À travers les contributions d'experts, ce livre analyse l'évolution de thématiques majeures qui lient l'histoire et le droit :

- Le délit de contrefaçon et la propriété artistique .
- La notion de service public culturel .
- La protection des arts industriels .

L'ouvrage aborde des questions cruciales et actuelles pour les professionnels du droit et du marché de l'art :

- La gestion délicate des successions d'artistes .
- La qualification juridique de trésor national.
- Le principe d'inaliénabilité , pilier du droit public , au cœur des débats sur les revendications et les restitutions d'objets d'art .

Que vous soyez juriste, historien de l'art ou étudiant, ce recueil offre une grille d'analyse indispensable pour comprendre les différends relatifs au patrimoine et l'influence de la plus haute juridiction française sur le monde de l'art.

Sommaire

• Introduction : Me Jean BARTHÉLEMY, avocat honoraire au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre, Président du Comité d'histoire de la Cour de cassation
• L'affaire du " Tableau des Pyramides " : la Cour de cassation et le délit de contrefaçon (1840-1842), Nicolas BONNAL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
• La protection des arts industriels, Laurent PFISTER, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris II– Assas et directeur du Master 2 Droit du marché et du patrimoine artistique
• 1900-1902, deux arrêts sur la propriété artistique, Jean-Louis HALPÉRIN, professeur d'histoire du droit à l'École normale supérieure
• Des successions d'artistes, Me Emmanuel PIWNICA (avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation), Nathalie BLANC, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Sorbonne Paris Nord
• Le principe d'inaliénabilité, Xavier PERROT, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Clermont-Auvergne
• La qualification juridique de trésor saisie par la Cour de cassation, Claire BOUGLÉ, maître de conférences, HDR en histoire du droit, Université de Paris-Saclay (UVSQ, Versailles)
• La notion de service public culturel (XIXe-début du XXe siècle), , Sébastien SAUNIER, professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole Échanges avec la salle
• Conclusion, Xavier PRÉTOT, doyen honoraire de la Cour de cassation