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L’environnement des corps célestes et de l’espace extra-atmosphérique : une protection rudimentaire ? Clémentine Bories
7 mai 2025
Revue juridique de l’environnement, 2025/1, pp. 39-49. Les enjeux environnementaux du droit de l’espace extra-atmosphérique (co-dirigé avec F. Ippolito, Professeur à l’Université de Cagliari (Sardaigne), Actes du colloque du 17 juin 2024, Université de Cagliari (Sardaigne)
Résumé
Les textes fondateurs du droit international de l’espace n’ont pas été écrits dans une perspective environnementaliste. Si le dispositif normatif applicable est globalement insuffisant, le droit positif compte d’ores et déjà des ressources qu’il convient de mettre en lumière. Les traités recèlent des potentialités, et leur interprétation dynamique permet de combler certaines lacunes. Des sources complémentaires, issues tantôt d’autres branches du droit, tantôt de la soft law, permettent de compléter le dispositif.
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