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Transmission - Assurer la transmission du patrimoine avec souplesse : approche croisée des outils civils et fiscaux - Etude par Olivier Debat, Patrice Bonduelle, Florent Gachon, Antoine Tellier et Sarah Torricceli-Chrifi

31 juillet 2026

La revue fiscale du patrimoine n° 7, Juillet 2026, étude 16, p. 11-18

RFP n°7 2026

Résumé

Longtemps appréhendée sous le seul angle de l'optimisation fiscale, la transmission du patrimoine répond aujourd'hui à des enjeux plus larges de protection, d'anticipation et d'adaptation aux évolutions familiales et démographiques. L'allongement de l'espérance de vie, la diversification des structures familiales et la nécessité de concilier sécurité juridique et liberté de choix conduisent à privilégier des stratégies de transmission plus souples et personnalisées. Assurance-vie, testament, donation-partage ou encore aménagements des régimes matrimoniaux constituent autant d'outils permettant d'organiser une transmission sur mesure, adaptée aux objectifs patrimoniaux et familiaux poursuivis. Cette étude restitue les échanges intervenus lors d'une table ronde organisée le 30 mars 2026 à l'université Toulouse Capitole, réunissant universitaires et praticiens autour d'une même interrogation : comment transmettre efficacement tout en préservant la flexibilité nécessaire à l'évolution des situations familiales et patrimoniales ?