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Focus sur le patrimoine des SDIS. Nathalie Bettio
10 janvier 2025
In "Les services départementaux d'incendie et de secours", dossier AJCT décembre 2024, pp. 666-671
Extrait
"Un recul d'un peu moins de trente ans sur la départementalisation du service d'incendie et de secours initiée par la loi du 3 mai 1996 permet aujourd'hui de faire un point sur le patrimoine des services départementaux d'incendie et de secours SDIS. En rupture avec le principe classique de l'organisation communale et intercommunale qui prévalait depuis la fin du XIXe siècle, ces établissements publics autonomes créés en 1938, communs aux départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) anciennement compétents, sont effectivement devenus, à la suite de cette loi, les gestionnaires uniques, à l'échelle départementale, des biens indispensables à ce service public qui sont répartis entre les différentes bases opérationnelles du département..."
Sommaire du numéro de décembre
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