École de droit de Toulouse

Il est permis d’y voir une injustice et à tout le moins une étrangeté tant, traités après traités, de l’Acte unique européen (1986) jusqu’au traité de Lisbonne (2007) en passant naturellement par le traité de Maastricht (1992), le Parlement européen a bénéficié d’une incomparable promotion institutionnelle. Au point d’exercer depuis quinze ans la fonction de co-législateur de l’Union et d’être entre autres incontournable s’agissant de la désignation de la Commission et de sa présidence ou de l’adhésion de nouveaux États membres. Cette méconnaissance du rôle et de la place du Parlement européen dans le système institutionnel de l’Union nourrit les doutes et les critiques quant au caractère démocratique d’une construction européenne par le droit.

Aussi cet ouvrage porte-t-il l’ambition de leur opposer une analyse juridique conduite au regard des canons de la démocratie représentative. Il en ressort que le Parlement européen a non seulement pour modèle les parlements nationaux au regard du mimétisme de son organisation et de son fonctionnement, mais qu’il exerce en outre pleinement les fonctions de contrôle et législative inhérentes aux assemblées parlementaires. Pour autant, l’Europe parlementaire se distingue au regard de nombreuses spécificités singulièrement dues à l’extraction politique du Parlement européen et à sa qualité de chambre d’écho d’une conscience européenne. En somme, le tableau dressé est celui d’une parlementarisation de l’Union qui, sans être réductible à sa démocratisation, est de nature à susciter l’adhésion des citoyens européens.