École de droit de Toulouse

Le 26 septembre 2015, Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, présentent les grandes lignes du projet de loi « pour une République numérique » et lancent, dans le même temps, une consultation participative, « République numérique ». Durant trois semaines, les citoyens sont invités à modifier ou commenter en ligne ce texte de loi, sur une plateforme créée pour l’occasion. Une partie de leurs contributions est prise en compte dans la version finale du texte, soumise au débat parlementaire le 26 janvier suivant, pour être définitivement promulguée le 7 octobre 2016 et définitivement adoptée le 28 septembre 2016. L’objet de cet article est de questionner la place accordée aux citoyens au sein de ce processus consultatif à partir d’une analyse du design de la plateforme. Nous nous intéresserons aux acteurs convoqués dans la procédure, à leurs usages du dispositif mis en place, ainsi qu’à leurs interactions.

Texte intégral de l'article au format PDF