École de droit de Toulouse

L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman.

Le développement des fichiers de police est devenu la source d’un questionnement lancinant et omniprésent dans l’ensemble des sociétés démocratiques. Il est aujourd’hui banal de constater que le nombre de ces fichiers ne cesse de croître, tout comme les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées. L’inflation sans précédent des fichiers de police constitue ainsi un enjeu pour le droit, auquel revient le soin d’établir les équilibres indispensables à la coexistence de ces fichiers et de la protection des droits et libertés.

Cet ouvrage collectif vise à mettre à jour, à partir de leur étude transversale, les principes communs qui régissent les fichiers de police dans le but de mesurer leur degré de protection des droits et libertés. Après s’être intéressé à l’évolution historique des fonctions et des techniques de fichage policier (Partie I), cet ouvrage se propose d’étudier de manière chronologique la création (Partie II), les usages (Partie III) puis les contrôles des fichiers de police (Partie IV).