"Les fichiers de police", ouvrage sous la dir. de E. Debaets, A. Duranthon et M. Sztulman
29 juin 2019
L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman.
L'Institut Maurice Hauriou fait paraître à l'Institut Universitaire Varenne un ouvrage intitulé "Les fichiers de Police" sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon et Marc Sztulman.
Le développement des fichiers de police est devenu la source d’un questionnement lancinant et omniprésent dans l’ensemble des sociétés démocratiques. Il est aujourd’hui banal de constater que le nombre de ces fichiers ne cesse de croître, tout comme les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées. L’inflation sans précédent des fichiers de police constitue ainsi un enjeu pour le droit, auquel revient le soin d’établir les équilibres indispensables à la coexistence de ces fichiers et de la protection des droits et libertés.
Cet ouvrage collectif vise à mettre à jour, à partir de leur étude transversale, les principes communs qui régissent les fichiers de police dans le but de mesurer leur degré de protection des droits et libertés. Après s’être intéressé à l’évolution historique des fonctions et des techniques de fichage policier (Partie I), cet ouvrage se propose d’étudier de manière chronologique la création (Partie II), les usages (Partie III) puis les contrôles des fichiers de police (Partie IV).
Table des matière :
ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS
Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police - Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON et Marc SZTULMAN
Portrait-robot de l’humain fiché - Xavier BIOY
Portrait-robot des fichiers de police - Sacha SYDORYK
Partie 1 L’ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DES TECHNIQUES DE FICHAGE POLICIER
Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne - Jeanne-Laure LE QUANG
Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État - Martine KALUSZYNSKI
Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle - Jean-Jacques LAVENUE
Partie 2 LA CRÉATION DES FICHIERS DE POLICE
La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police - Julia SCHMITZ
Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police - Florence CROUZATIER-DURAND
Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ? Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion - Jessica EYNARD
Partie 3 LES USAGES DES FICHIERS DE POLICE
S/s partie 1 - Les pratiques des autorités de police
Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative - Benoît SCHMALTZ
Police prédictive et fichiers de police - Cyril PIOTROWICZ
S/s partie 2 - Les garanties des personnes fichées
Le droit à l’oubli dans les fichiers de police - Geoffrey VIBRAC
La confidentialité des données des fichiers de police - Fouad EDDAZI
Partie 4 LE CONTRÔLE DES FICHIERS DE POLICE
S/s partie 1 - Les voies de contrôle international
Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme - Katarzyna BLAY-GRABARCZYK
Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne - Oana MACOVEI (IRDEIC)
Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL - Valère NDIOR
S/s partie 2 - Les voies de contrôle interne
Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel - Nathalie JACQUINOT
Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État - Marie-Odile DIEMER
Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Guillaume BEAUSSONIE
CONCLUSION
Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale : le droit européen en quête de protection et cohérence - Céline CASTETS-RENARD
Les fichiers de police Sous la direction de Emilie Debaets, Arnaud Duranthon, Marc Sztulman Parution : 06/2019 Editeur : Institut Universitaire Varenne
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