École de droit de Toulouse

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle, dont la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 déclarant inconstitutionnelle la définition du harcèlement sexuel, ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril 2012 (loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue ; loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs ; loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles et loi du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants). Sont aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales (notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental de mars 2010). Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.