École de droit de Toulouse

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"Quelques remarques sur les capacités et incapacités en droit des affaires", dossier co-dirigé par Deen GIBIRILA

20 décembre 2019

Dossier « Quelques remarques sur les capacités et incapacités en droit des affaires » paru dans le Journal des Sociétés du mois de Décembre2019, co-dirigé par Deen Gibirila.

Présentation :

"Appréhendée comme l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, la capacité est une condition indispensable, essentielle à la validité des contrats en droit. Elle est unique, unitaire. Corrélativement, l’incapacité ne traduit pas une situation homogène notamment en droit des affaires et couvre une variété de situations et de finalités.
L’étude collective sur les capacités et les incapacités en droit des affaires se propose d’explorer la capacité juridique et son revers l’incapacité / les incapacités, au regard de quelques situations juridiques issues du droit des affaires, afin d’en faire ressortir toutes les singularités."

Deen Gibirila est professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse Capitole et membre de l’équipe de recherche de l’Institut de Droit Privé.

Document(s) à télécharger :

• JdS_180.pdf (PDF, 585799 Ko)