École de droit de Toulouse

Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l'Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres.
 

Sommaire

Avant-propos - Définir le droit institutionnel de l'Union européenne

PARTIE I - IDENTITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE

• Leçon 1 - Nature de l'Union européenne
• Leçon 2 - Principes constitutifs de l'Union européenne

PARTIE II - COMPÉTENCES ET POUVOIRS DANS L'UNION EUROPÉENNE

• Leçon 3 - Architecture des compétences
• Leçon 4- Cadre institutionnel de l'Union européenne Leçon 5 - Soumission aux droits fondamentaux de l'Union

PARTIE III - ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION

• Leçon 6 - Les sources du droit de l'Union
• Leçon 7 - L'articulation du droit de l'Union et des droits nationaux

PARTIE IV - SYSTEME JURIDICTIONNEL DE L'UNION Leçon 8 - Le système européen de juridictions Leçon 9- Les voies de droit