École de droit de Toulouse

Le droit international vient à la logique des communs par plusieurs biais : soit parce qu'il prend en considération des dynamiques de la société internationale ou de certaines communautés humaines, soit parce que la référence au ou aux biens communs permet d'évoquer, voire d'invoquer, une évolution des règles de droit. Aucune qualification juridique n'est dédiée à cette nouvelle réalité. Plusieurs appellations permettent de renvoyer en substance à des communs. C'est dans le régime applicable que des constantes peuvent être mises à jour : dans la sphère internationale, les biens communs supposent la prise en considération d'un intérêt juridique partagé, ainsi que la mise en place d'une gouvernance singulière, de nature à assurer le partage, l'accès et la participation à la gouvernance du commun.