École de droit de Toulouse

Le Code de la consommation, en 1993, paracheva cette évolution en offrant à la discipline une plus grande visibilité.

S'il apparaît fondamentalement comme le droit du quotidien, présent partout et transcendant les clivages, son approche est pourtant peu aisée.

Grandi à l'ombre de ses deux aînés - le Code civil et le Code de commerce -, le droit de la consommation est le fruit d'une législation complexe, minutieuse et foisonnante, en constante évolution et adossé à une jurisprudence de plus en plus importante.

Fruit d'inspirations diverses (protection du consommateur, régulation des comportements professionnels), il navigue entre le droit des obligations, le droit commercial, le droit de la concurrence, le droit pénal, et trouve peu à peu sa place, au point de devenir dans certains cas une source d'inspiration pour les autres disciplines.

Le présent ouvrage, à jour des dernières réformes, se veut à la fois théorique, par une réflexion d'ensemble sur la matière consumériste, ses évolutions et sa place au sein de notre système juridique, et pratique, de nombreux exemples étant proposés.

À la fin de chaque chapitre figurent des annexes reproduisant divers documents (articles, décisions de justices, tableaux, documents issus de la pratique).

Il est destiné aux étudiants de licence, master et doctorat, mais également aux professionnels.

Jérôme Julien, agrégé des Facultés de droit, est professeur à la faculté de Droit et Science Politique de l'Université Toulouse I Capitole où il enseigne le droit des obligations. Il est directeur du master 2 Droit privé fondamental et co-directeur de l'Institut de Droit Privé.

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