École de droit de Toulouse

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Les sociétés personne morale et leurs dirigeants : soft law, chartes et codes éthiques. Marion Larouer

22 juillet 2022
Date de parution le 11/08/2022

In : "Vers une autorégulation de l'éthique des activités économiques : entre incitations et contraintes." Sous la direction scientifique d'Olivier Debat. Deuxième partie, p. 51-60.

L'ouvrage rassemble les actes de la journée d'études organisée par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, le 19 novembre 2021 offrant ainsi un panorama sur les concepts et notions clefs autour de la thématique sur l'éthique des activités économiques, articulés entre les mécanismes d'incitation et les contraintes légales.

Extrait de l'article :
 

"Panorama des codes de conduite. La question de l'autorégulation des activités économiques appelle irrésistiblement celle de son outil de prédilection : le code de conduite émis par l'entreprise privée..."

Ouvrage disponible à partir du 11/08/2022