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La dénonciation dans les procédures de clémence en droit de la concurrence. Par Lucien Rapp
27 juillet 2020
La semaine de la Doctrine - La vie des idées 940 / La semaine du Droit - Édition Générale n°30-35 du 27 juillet 2020 page 1451
Conférence du 1er juillet 2020 organisée par l’Académie de législation (www.academie-legislation.fr), dans le cadre du cycle de conférences « la délation ».
L’Académie de législation regroupe avocats, magistrats, universitaires et d’autres juristes afin de contribuer au développement de la science du droit. Elle s’est réunie pour la première fois en mai 1851 à l’instigation d’Osmin Benech, professeur de droit romain. Elle s’est placée en 1855 sous le patronage du juriconsulte Jacques Cujas, né en 1522 à Toulouse. Elle a été reconnue d’utilité publique en 1871. Depuis sa création, l’Académie tient, chaque année, sept séances privées, auxquelles n’assistent que ses seuls membres, et une séance publique.
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