École de droit de Toulouse

" Observation  : En 2008, lors de travaux de restauration de la basilique Saint-Nicolas à Nantes – classée au titre des monuments historiques (MH) – huit anges adossés à sa flèche ont été déposés en raison de leur état sanitaire dégradé. Ils ont été remplacés par des copies. Les originaux ont été subtilisés et revendus de manière irrégulière. En 2023, le détenteur de deux de ces anges a demandé leur déclassement partiel au titre des MH, sur le fondement de l'article L. 621-8 du Code du patrimoine. Ladite demande a été rejetée. Dans sa décision en date du 29 novembre 2024, le Conseil d'État a jugé qu'ils appartenaient à la commune de Nantes en application de la loi de 1905 et que le requérant n'avait aucun intérêt à agir contre le refus de déclassement (CE, 29 nov. 2024, n° 483102 : Lebon T. ; JCP A 2024, act. 613, V. Beaujard ; AJCT 2025, p. 299, obs. P. Noual).

Cette affaire retient particulièrement l'attention car elle soulève plusieurs problématiques juridiques relatives au régime des MH, notamment en matière de déclassement et de gestion du patrimoine mobilier par les personnes publiques, dont les collectivités territoriales...."

Sommaire du n°51-52