École de droit de Toulouse

La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle ainsi que les principaux débats qui ont traversé le droit public de la culture au cours des mois de septembre 2019 à février 2020, ce qui marque désormais le rythme semestriel que prendra la recension. Au-delà des nombreuses précisions jurisprudentielles et des modifications provenant de la loi de finances pour 2020, la période est transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a très durement impacté le secteur culturel. Elle est marquée plus plusieurs bilans (loi LCAP, Pass culture) et trace les lignes directrices appelées à être approfondies dans les prochains mois (nouvel acte de décentralisation culturelle, réforme de l'audiovisuel public).

Chronique : Olivier Debat, Christophe Doubovetzky, Frédérique de la Morena, Anne-Marie Oliva, Pierre Roujou de Boubée, Sébastien Saunier, Karl Henri Voizard.