Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

La présente chronique couvre l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle ainsi que les principaux débats qui ont traversé le droit public de la culture au cours des mois de septembre 2019 à février 2020, ce qui marque désormais le rythme semestriel que prendra la recension. Au-delà des nombreuses précisions jurisprudentielles et des modifications provenant de la loi de finances pour 2020, la période est transitoire en ce qu'elle précède la crise sanitaire qui a très durement impacté le secteur culturel. Elle est marquée plus plusieurs bilans (loi LCAP, Pass culture) et trace les lignes directrices appelées à être approfondies dans les prochains mois (nouvel acte de décentralisation culturelle, réforme de l'audiovisuel public).

Chronique : Olivier Debat, Christophe Doubovetzky, Frédérique de la Morena, Anne-Marie Oliva, Pierre Roujou de Boubée, Sébastien Saunier, Karl Henri Voizard.