Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

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"Exercices corrigés : Droit des entreprises en difficulté" ouvrage de Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Olivier Staes (CDA)

9 septembre 2002

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques ; ils traitent successivement : - La prévention des difficultés. - Le règlement amiable. - Le redressement judiciaire. - La liquidation judiciaire.
 

Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : dissertation, cas pratique, commentaire de textes ou d'arrêts, consultation, interrogation orale, quiz, schéma, tableau, QCM. En outre, des modèles d'actes importants dans le déroulement de la procédure vous sont présentés (déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances, plan de continuation, ...).
 

Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline.

Auteurs :
 

• Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

• Gérard Jazottes est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

• Corinne Mascala est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

• Olivier Staes est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.

Informations complémentaires :

• Editeur : L.G.D.J
• Collection : Exercices pratiques
• ISBN : 978-2-7076-1333-2
• 208 pages - Parution : 09/2002