École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.
 

La présente chronique couvre l’actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1er mars au 1er septembre 2021. Extrêmement « riche » du fait des multiples mesures de restriction et d’allégement qui ont gouverné le monde culturel, la puissance publique peine à enrayer la crise majeure qu’il traverse depuis mars 2020 et ce, malgré la prolongation des dispositifs institués ou le déploiement de nouvelles aides.

Sommaire de la chronique 2047 :

1. - Institutions culturelles

•  Administration culturelle étatique
• Collectivités territoriales et intercommunalité
•  Personnes privées

2. - Activités et industries culturelles

• Spectacle vivant
• Cinéma
• Livre
• Audiovisuel
• Photographie
• Patrimoine culturel

3. - Formes et moyens juridiques de l’action administrative

• Police administrative
• Service public culturel
• Actes unilatéraux et contrats
• Domaine public

4. - Professions culturelles

5. - Financements

• Aides publiques
• Dons et mécénats
• Fiscalité

Sommaire n°6 du 14/02/2022