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Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés de Frédérique de la Morena et Medhi Yazi-Roman
1 février 2017
Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) - N°2 - 01/02/2017. p. 90-97.
Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public. Commentaire de deux arrêts du Conseil d'État du 9 novembre 2016 (n° 395122 et n° 395223) avec les précédents et les implications, le risque de trouble à l'ordre public, la laïcité à la française, les conseils aux élus locaux et agents publics territoriaux confrontés à cette problématique.
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