École de droit de Toulouse

"...Les manifestations religieuses sont nombreuses et de natures diverses (processions, célébrations ou prières en plein air, pèlerinages, etc.). La distinction des manifestations religieuses, ou plutôt cultuelles, au sein des manifestations, notamment à vocation culturelle, est importante car notre principe républicain de laïcité, qui vise à séparer le temporel et le spirituel, interdit aux collectivités publiques d'organiser ou de subventionner des manifestations cultuelles. Cette distinction entraînera aussi des conséquences sur le régime de police de la manifestation et les lieux où elle peut se tenir..."

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