École de droit de Toulouse

Le facteur temporel, longtemps source de lenteur et d’inégalités dans l’accès aux soins palliatifs, tend désormais à devenir un instrument d’effectivité du droit et ce notamment grâce au critère d’anticipation introduit par la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement votée par l’Assemblée nationale en première lecture le 27 mai dernier. Cette évolution, porteuse d’un renouveau juridique, demeure toutefois conditionnée par les moyens mobilisés et son articulation avec la volonté de légaliser l’aide à mourir.

Sommaire du n°2 de 2026