Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

   

• M. Prokopios Pavlopoulos, ancien président de la République hellénique
• M. Evangelos Venizelos, ancien vice-président du gouvernement hellénique
• M. Antonio Tizzano, ancien vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne
• M. Guy Canivet, Premier président honoraire de la Cour de cassation de France
• M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président honoraire du Conseil d’Etat de France
• M. Yves Gaudemet, professeur émérite de l’Université Paris II-Panthéon Assas, membre de l’Insitut
• M. Antonis Manitakis, professeur émérite de l’Université Aristote de Thessalonique
• M. Peter-Christian Müller-Graff, professeur émérite de l’Université de Heidelberg

 

• Mme Christina Deliyanni-Dimitrakou, professeur émérite, Université Aristote de Thessalonique
• Mme Hélène Gaudin, professeure, Université Toulouse I-Capitole
• Mme Eugénie Prevedourou, professeur, Université Aristote de Thessalonique

 

A-
Joël Andriantsimbazovina, « La procédure de nomination des juges nationaux et le constitutionnalisme européen »
B-
Jürgen Basedow, « Da mihi factum, dabo tibi ius, On abstract and fact related reasoning in the European Court of Justice »
Andrea Biondi, « The Common Law Courts and the case law of the Court of Justice in the post EU withdrawal UK legal order »
Marc Blanquet, « L’effet direct du droit de l’Union européenne en eaux troubles »
Maxime Brenaut, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit pénal français des saisies spéciales et confiscations »
C-
Guy Canivet, « Constitution française et droit de l’Union européenne, L’approche par la complexité »
Vassili Christianos, « Inobservation de l’obligation de renvoi préjudiciel : quelques réponses de l’ordre juridique hellénique »
D-
Christina Deliyanni-Dimitrakou, « L’évolution du débat scientifique en matière de transplantations juridiques et son importance pour les processus d’harmonisation européenne »
P. Nikiforos Diamandouros, « Moral dilemnas of a « Moral Authority”: the case of the European Ombudsman »
F-
Bénédicte Fauvarque-Cosson, « Promouvoir la citoyenneté de l’Union par l’espace européen de l’éducation »
G-
Hélène Gaudin, « La clause de sécurité nationale de l’article 4§2 TUE »
Kostantinos Gogos, « What is the required intensity of judicial review of administrative discretion in EU law? About the Weiss judgment of the German Federal Constitutional Court »
Christoph Grabenwarter, « The protection of fundamental rights in Europe - A shared responsibility of Constitutional Courts and the European Courts »
Dimitrios Gratsias, « Le contrôle de légalité des « appréciations complexes » : vers un contrôle entier ? »
Dieter Grimm, « Enhancing the European Union’s legitimacy »
H-
Armin Hatje, « The European Council in the system of legal protection of the European Union »
I-
Constantinos Iliopoulos, « La politique énergétique de l’Union européenne : aspects juridiques et politiques »
J-
Jean-Paul Jacqué, « Voyage dans le maquis des actes atypiques ou informels au sein de l’Union européenne »
K-
Christine Kaddous, « Some thoughts on the EU New Generation of Free Trade Agreements »
Wolfgang Kahl, « Democratic Legitimacy of the EU-Administration »
Jörn Axel Kämmerer, « La Cour de justice en face du Brexit: dans les entrelacs des « lignes rouges »
Nikolaos Klamaris, « Le droit processuel européen (conventionnel et réglementaire), le droit processuel comparé, les droits processuels nationaux : brèves remarques sur leur dialogue institutionnel, scientifique et dialectique »
L-
Anne Levade, « Etats membres versus Union européenne : l’Etat de droit dans tous ces états »
Gertrude Lübbe-Wolff, « Retroactive modifications of judicial terms of office and discretionary elements in determining overall judicial tenure: the ECJ in the glass house ? »
M-
Francesco Martucci, « L’Union économique et monétaire et la Cour de justice pendant la présidence du Professeur Skouris »
Roberto Mastroianni, « Freedom and pluralism of the media: an European value waiting to be discovered ? »
Peter-Christian Müller-Graff, « Consequences of Karlsruhe’s PSPP judgement for the EU’s Community of law? »
N-
Eleftheria Neframi, « Quelques réflexions sur l’application par le juge de renvoi du principe d’indépendance des juridictions appelées à interpréter et à appliquer le droit de l’Union »
Angelika Nußberger, « The Notion of Arbitrariness in European Law »
P-
Ludovic Pailler, « Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants »
Lina Papadopoulou et Dafni Lima, « EU citizenship, free movement and clashing identities, in the context of same-sex families »
Prokopios Pavlopoulos, « La règle de droit face aux défis de la technologie »
Fabrice Picod, « Le critère de l’entrave à l’accès au marché : plus qu’une variation sur un thème classique »
Eugénie Prevedourou, « Le contrôle juridictionnel des actes de soft law : évolutions nationales, perspectives européennes »
R-
Athanasios Rantos, « De Kouroupitos à Achéloos : le droit européen comme source du droit à la protection de l’environnement en Grèce »
Constantin Remelis, « No-fault civil State liability in the Greek legal order »
S-
Ioannis Sarmas, « The principle of proportionality in a Democratic Society »
Jean-Marc Sauvé, « La nomination des juges dans les juridictions internationales : le rôle du comité de l’article 255 TFUE »
Eberhard Schmidt-Aßmann, « Actions fondées sur l’atteinte à un droit (« Verletztenklagen ») et actions conditionnées uniquement par un intérêt à agir (« Interessentenklagen ») en contentieux administratif : entre tradition et innovation »
Mihalis Stathopoulos, « Sources du droit : droit positif ou aussi sources supra-positives ? »
Bernard Stirn, « L’Europe des juges ? »
T-
Takis Tridimas et Nancy A. Patterson, « Dispute resolution under the EU – UK Trade and Cooperation Agreement: ‘Purgatorial Complexity’ »
V-
Evangelos Venizelos, « Ultra Vires Review and the Shift of Legal Orders »
W-
Bruno De Witte, « Le droit international comme source du droit interne de l’Union européenne »