École de droit de Toulouse

Les chemins de fer en France se comprennent par la centralisation du territoire et la surveillance des voies de communication par l'État. À partir de la révolution industrielle, l'explosion des échanges et des circulations a entraîné une mutation du positionnement de la puissance publique sur les flux.
La discipline des voyageurs laisse place à de plus libres déplacements. Cette pratique libérale du pouvoir s'inscrit dans le phénomène analysé par Michel Foucault et Gilles Deleuze du passage des sociétés disciplinaires aux sociétés de contrôle. Un aperçu historique de ce mouvement laisse entrevoir les permanences et les évolutions politiques et sociales qui participent à façonner l'individu des sociétés libérales et démocratiques. À cette trame du contrôle s'ajoute la prise en charge progressive de la vie par l'État. La réalisation d'une biopolitique appliquée au transport par rail a été confiée à des sociétés privées en raison du primat de l'idéologie libérale.
Mais le régime de la concession a conforté le rôle des autorités administratives. Si le service public ferroviaire a d'abord concerné des missions régaliennes, l'Administration a ensuite imposé aux compagnies des obligations visant à assurer la desserte du territoire pour l'ensemble des citoyens.
Une tension permanente se retrouve dès l'établissement du réseau ferré national, du milieu du me siècle jusqu'à nos jours, entre satisfaction de missions relevant de l'intérêt général et préoccupation gestionnaire. Ni la nationalisation des compagnies avec la création de la SNCF en 1937 ni sa transformation de société privée d'économie mixte en établissement public industriel et commercial en 1983 n'ont véritablement rompu avec un comportement d'entreprise. L'intégration européenne va venir parachever ce mouvement en favorisant la remise en cause des monopoles nationaux et l'ouverture à la concurrence des réseaux ferrés à de nouveaux opérateurs. L'influence décisive du droit de l'Union, par l'adoption de mesures ou « paquets », rencontre une volonté politique nationale de rendre la SNCF plus compétitive. La nouvelle régulation ferroviaire témoigne ainsi de l'émergence d'une puissance publique davantage orientée vers le contrôle des activités. Les mouvements qui affectent le rail concernent le devenir de l'intervention publique et du droit administratif dans une économie moderne de marché.

Préface Jean-Arnaud Mazères, Professeur émérite à l'Université de Toulouse 1 Capitole.

Auteur : Laurent Quessette, docteur en droit de l'Université Toulouse 1 Capitole

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