École de droit de Toulouse

La chronique 2025 du droit public des affaires couvre le champ de la régulation économique dans ces multiples champs. La chronique illustre les transformations constantes de ces divers secteurs d'activités, que la puissance publique tente parfois d'encadrer. Elle couvre également celui des aides d'État et des finances publiques, soumis aux contraintes juridiques et budgétaires.

Sous la direction de Jean-Christophe VIDELIN,professeur de droit public, CRJ, Université Grenoble Alpes.

Sommaire de la chronique de Laurence Calandri :
 

• C. Régulation des médias Renouvellement de la TNT : un contentieux définitivement clôturé ?

1. Répression régulatoire de l'ARCOM : les juges en renfort de son efficacité
2. Honnêteté de l'information et pluralisme interne : un continuumcontentieusement sécurisé
3. À l'approche de la révision de la directive SMA
4. Des réformes fragmentées dans l'attente d'une « grande loi »audiovisuelle

• D.Régulation du numérique

1. Droits voisins de la presse : à la recherche de la rémunération perdue
2. AI Act : les angles morts, déjà
3. Dans le sillage du RGPD : construction, déconstruction
4. DSA et loi SREN : des principes aux faits

• E. Régulation des jeux

1. Régulation économique et concurrentielle : asymétrie(s)
2. Protection des mineurs : régulations croisées

Sommaire du n°21