École de droit de Toulouse

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"Guide de l'entreprise en difficulté. Edition 1997 " par Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié, Corinne Saint-Alary Houin, Jacques Larrieu

Le présent Guide a pour objet d'aider les chefs d'entreprise en difficulté à connaître les principales ressources que le Droit leur offre pour redresser leur entreprise.

Elaboré par une équipe d'universitaires avec le soutien du Conseil de la Recherche du ministère de la Justice, il se veut délibérément simple et pratique.
Dépouillé de discussions juridiques abstraites, il résume ce qu'un chef d'entreprise peut faire et ne doit pas faire lorsqu'il se heurte à des obstacles économiques.
L'exposé des règles de droit, s'appuyant constamment sur des tableaux synoptiques ou des exemples concrets, doit permettre à des dirigeants de P.M.E., même dépourvus de toute formation juridique, de comprendre et de mettre en oeuvre ce droit des entreprises en difficulté qui a été conçu par le législateur pour permettre leur sauvetage dans le souci de maintenir l'activité et l'emploi.

Cet ouvrage a été rédigé par Jacques Larrieu, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monserie et Corinne Saint-Alary-Houin.

Sommaire :

• La situation de l'entreprise avant l'ouverture d'une procédure judiciaire
• Les solutions envisageables
• Les aides publiques
• Les aides et accords privés
• Les règlements amiables
• Les comportements dangereux
• Les sources de responsabilité
• Les actes et les paiements suspects
• Le danger des cautionnements souscrits
• La situation de l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire
• Les conséquences immédiates de la procédure
• Le chef d'entreprise
• Le conjoint du chef d'entreprise
• Les créanciers
• Les salariés
• Les solutions envisageables
• Le redressement judiciaire
• La liquidation judiciaire
• Les sanctions
• Les sanctions civiles
• Les sanctions pénales.

Informations complémentaires :

• Date de parution : 30/08/1997
• Editeur : Dalloz-Sirey
• Collection : dalloz service
• ISBN : 2-247-02715-6
• EAN : 9782247027156
• Format : Poche
• Nb. de pages : 253 pages
• Poids : 0.215 Kg
• Dimensions : 11,5 cm × 17,0 cm × 1,3 cm