École de droit de Toulouse

Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires sont devenus
trop étroits pour l’application du droit ; les défis sont globaux à commencer par celui de l’environnement et de sa protection ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu’extra-atmosphériques.
Le malaise est profond. Ce n’est pas seulement la difficulté d’élaborer de nouvelles règles, mieux adaptées aux temps actuels, c’est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l’approche, la méthodologie du droit. Le droit international n’y échappe pas, qui révèle régulièrement les limites des traités qui structurent la vie juridique internationale et manifestent, par leurs insuffisances autant que par l’impuissance de nombreuses organisations internationales, l’urgence de changements profonds.
Les actes du colloque organisé par l’IDETCOM, laboratoire spécialisé de la Faculté de droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur et d’ouvrir quelques perspectives, susceptibles de permettre son évolution. Il ne propose pas d’engager une réflexion générale que l’on illustrerait d’exemples ; il invite à une analyse de difficultés actuelles, sous la forme d’études de cas au sein d’ateliers thématiques, à partir desquels il sera possible de dégager un certain nombre d’enseignements généraux.

Table des matières

• Rapport introductif - Lucien RAPP

Partie 1 LA NOTION DE « TERRITOIRE » ET SON RAPPORT À L’ESPACE
S/s partie 1 - Le territoire et l’espace
• Le territoire : essai de définition - Thibaut FLEURY GRAFF
• La frontière dans les relations internationales
Intangible et mobile, ouverte et fermée, sacrée et contestée - Serge SUR
S/s partie 2 - Le territoire et les espaces
• Espaces et territoire : vers l’affirmation d’une souveraineté fonctionnelle en droit international public - Jean-Jacques LAVENUE
• Le territoire et la propriété publique : le point de vue interne - Sébastien SAUNIER
• Les ressources de l’espace extra-atmosphérique et les interprétations du principe de non-appropriation - Nadège CARME

Partie 2 LE DÉPASSEMENT DU TERRITOIRE PAR DE NOUVEAUX ESPACES
S/s partie 1 - La caractérisation des espaces économiques
• Les outils conventionnels de construction et de déconstruction des espaces économiques - Alan HERVÉ
• La fiscalité des espaces économiques : Europe et culture - Olivier DEBAT
• L’avenir du droit international économique au prisme de la mondialisation de l’espace économique - Saïd HAMDOUNI
• Les rapports entre l’Union européenne et l’Organisation mondiale du commerce : quel dialogue possible ? - Olivier BLIN
S/s partie 2 - L’appréhension délicate de l’espace numérique
• L’identification des espaces numériques à l’épreuve de la cartographie des réseaux - Valère NDIOR
• Le principe de neutralité et l’espace numérique - Alice PHILIPPE
• La souveraineté au défi des plateformes numériques - Anne-Thida NORODOM

Prix 21€