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Projet de loi de finances 2024: le régime Dutreil « anime » les débats. Florent Gachon et Clément Colombel
10 novembre 2023
La semaine juridique - Notariale et Immobilière. N°45 du 10/11/2023. Actualités 1093
Ponts clés
Deux amendements, dont un présent dans le projet de loi de finances pour 2024, ont animé les débats autour d’une nouvelle réforme du Pacte Dutreil. Le premier amendement a conditionné un court instant le maintien du dispositif Dutreil à la preuve de son efficacité. Le second, plus large, évoque le sujet du périmètre de l’activité éligible et donne une définition bienvenue de la holding animatrice de groupe.Florent Gachon
doctorant (UT1 Capitole), juriste fiscaliste, Michelez Notaires, Paris
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