École de droit de Toulouse

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Chronique de jurisprudence spatiale, par Lucien Rapp, Delphine Miramont et Jean-Marie De Poulpiquet

1 mars 2019

Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS). Volume 288 - n°4 2018. Publication trimestrielle. Bilan de jurisprudence spatiale pages 341 et suivantes

La Revue Française de Droit Aérien et Spatial (RFDAS), fondée en 1946, poursuit un triple objectif :

• Etudier les problèmes du droit aérien et spatial,
• Exprimer un point de vue français en droit aérien et spatial,
• Informer ses lecteurs de l'évolution du droit aérien et du droit spatial en France et à l'étranger.

A cette fin, chaque fascicule s'articule autour des rubriques suivantes :

• Doctrine, qui publie des articles de fond de juristes francophones ;
• Législation, avec les textes législatifs et réglementaires français, communautaires et étrangers, et des accords internationaux ;
• Jurisprudence, où sont recueillies et annotées les plus importantes décisions françaises et etrangères ;
• Conférences et Congrès, rendant compte des principales manifestations nationales et internationales ;
• Bibliographie, où sont recensés les livres et articles de revues récemment publiés.