Faculté de Droit et Science Politique - Toulouse

Rédigée par : Olivier Debat, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Toulouse Capitole, Hervé Maciet, Directeur du centre d'études et de recherches du groupe Monassier, Mathieu Ferré, Avocat EY Société d'avocats et Elodie Marguerite, Doctorante à l'Université de la Rochelle sous la Direction de Olivier Debat.

Sommaire de la Chronique

FISCALITÉ JANVIER 2022 - DÉCEMBRE 2022

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE A - ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL 1o/ Pacte Dutreil : l'indispensable maintien de l'activité éligible

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE A - ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL 2o/ Holding animatrice : comment apprécier la prépondérance de l'activité d'une société holding animatrice ?

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE A - ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL 3o/ Pacte Dutreil : précisions sur la portée de l'exonération en cas d'interposition de société

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE A - ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL 4o/ Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question Mais que doit-on entendre par biens affectés à l'exploitation ?

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE A - ACTUALITÉS DU PACTE DUTREIL 4o/ Transmission d'une entreprise individuelle : la notion d'affectation à l'exploitation en question Que penser de cette décision ?

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE B - ACTUALITÉS DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 1o/ Cession d'usufruit temporaire : quel est le champ d'application de l'article 13, 5 du CGI ?

I - FISCALITÉ PATRIMONIALE B - ACTUALITÉS DU DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ 2o/ Droit d'enregistrement : la notion d'usufruit en pleine mutation

II - FISCALITÉ DES ENTREPRISES A - IMPOSITION DES BÉNÉFICES

II - FISCALITÉ DES ENTREPRISES B - TVA IMMOBILIÈRE

II - FISCALITÉ DES ENTREPRISES C - TAXE DE 3 % SUR LA VALEUR VÉNALE DES IMMEUBLES

II - FISCALITÉ DES ENTREPRISES D - DROITS DE MUTATION À TITRE ONÉREUX

III - FISCALITÉ LOCALE A - SUR LA COHÉRENCE PROCÉDURALE

III - FISCALITÉ LOCALE B - SUR LA COHÉRENCE DES RÈGLES APPLICABLES AUX LOCAUX PROFESSIONNELS

III - FISCALITÉ LOCALE C - SUR LA COHÉRENCE DES RÈGLES APPLICABLES AUX LOCAUX INDUSTRIELS