École de droit de Toulouse

Résumé

Le présent article étudie les conditions d'une application de la théorie des incitations aux questions actuellement posées par la gouvernance des activités spatiales. Ces activités se sont enrichies de la présence de nombreux opérateurs privés, sans que le marché qui se met en place n'ait encore été correctement régulé. L'accumulation de débris dans l'espace proche met en évidence la difficulté du maintien d'une situation que seules des lois nationales régissent en l'absence d'une organisation internationale spécialisée, pour pallier l'insuffisance des traités internationaux en vigueur. Le présent article montre les apports de l'approche comportementale en droit et économie (law & economics) à la solution des nombreux problèmes soulevés par la gouvernance des activités spatiales et l'intérêt qu'il y aurait à la développer.

Prix 48€