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Commande publique et culture. Sébastien Saunier
22 décembre 2025
La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 51-52, 22 décembre 2025, 2357.
Extrait
" Solution. Les contentieux relatifs à l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique et au « 1% culturel » sont rares, ce qui rend d’autant plus intéressant la solution retenue sur l’exception artistique et le champ d’application de l’obligation de décoration des constructions publiques.
Impact. Pour les acheteurs publics, cette décision rappelle la nécessité d’un recours strictement encadré à l’exception artistique.
Impact. Pour les acheteurs publics, cette décision rappelle la nécessité d’un recours strictement encadré à l’exception artistique.
CAA Marseille, 17 juill. 2025, n° 25MA00424, Régie Parcs d'Azur : JurisData n° 2025-016351 ; inédit..."
Sommaire du n°51-52- Structures de formation
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