École de droit de Toulouse

Rédigée par : Christophe Doubovetzky, maître de conférences en droit public, Frédérique de la Morena, maître de conférences en droit public, Anne-Marie Oliva, maître de conférences en droit public, Pierre Roujou de Boubée, avocat au barreau de Toulouse, docteur en droit public qualifié aux fonctions de maitre de conférences, Sébastien Saunier, professeur de droit public, Karl-Henri Voizard, maitre de conférences en droit public.
 

La présente chronique couvre l'actualité jurisprudentielle, réglementaire et législative du 1 septembre 2023 au 1 ^er mars 2024. Ce semestre a été marqué par une nouvelle instabilité ministérielle — et corrélativement la suspension (provisoire ?) du chantier de la réforme de l'audiovisuel public — mais aussi par la publication d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture déployés depuis le Covid-19 ainsi que par des textes importants (L. n ^o 2023-1251, 26 déc. 2023, relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, réglementation européenne des aides d'État, dispositifs fiscawc). Plusieurs décisions rendues par les juridictions administratives ont apporté d'utiles précisions relatives à la protection du patrimoine culturel, aux services publics culturels, à la police administrative générale appliquée au spectacle vivant (aff. Freeze Corleone).