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Légiférer sur la restitution des biens culturels : un texte de loi pavé de bonnes intentions. Karl-Henri Voizard
11 juin 2026
In N. Peyre, G. Rouet (dir.), La culture malgré tout, revue Hermès, n° 97, p. 115
Résumé
Après être revenu sur les principes que le législateur se devait de respecter au moment d'élaborer la loi-cadre de restitution de biens culturels, l'article identifie, derrière le bien-fondé du texte, un certain nombre de dispositions susceptibles de créer des frictions entre la France et l’État demandeur.
